Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite...
- DC Arrêté n°3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à l'établissement Fred Carrière, sise...
- DC Arrêté n°3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Feng Jia Congo...
- DC Arrêté n°3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le quartz...
- DC Arrêté n°3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société...
- DC Arrêté n°3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction du nom de M. LIEMA (Grâce Stéphane Yannick)
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale