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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°971 du 30 avril 2025 mettant en place les systèmes d'alerte rapide de l'enfance en danger
- DC Arrêté n°972 du 30 avril 2025 mettant en place l'observatoire de l'enfance en danger
- DC Arrêté n°974 du 30 avril 2025 portant attribution de l'Unité Forestière d'Exploitation Louvakou la société RONG TAI INDUSTRIES
- DC Arrêté n°975 du 30 avril 2025 portant attribution de l'Unité Forestière d'Exploitation Bambama à la société RONG TAI INDUSTRIES Sarl
- DC Arrêté n°976 du 30 avril 2025 déclarant la journée du vendredi 2 mai 2025 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire
- DC Arrêté n°969 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MEDIOR ITALIA à une société de droit...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale