Textes de droit congolais

Arrêté n°631 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la doctrine et de l'entraînement à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel BICKINDOU BISSOMBOLO (Odifax Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-148 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n° 6, le colonel MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°633 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le commandant HOUABALOUKOU HONDI (Wilfrid Hervé) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-134 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 3, le colonel ELEKA NGOMBE (Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-144 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel NGOUILOU (Jean Marie) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°632 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine et de l'emploi de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate N'DEMBE (François) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-151 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance, le colonel OTSALA (Constant) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°634 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division organisation et planification de l'état-major du commandement de la logistique Le colonel LONGONDA (Christian) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-153 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°639 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le commandant BAZEBIMIO (Reagan Lartheguy) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°573 du 17 avril 2025 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°533 du 15 avril 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mines d'or dite « Moussoukou-Est » dans le département de la Sangha, appartenant à la société « First Strong Services Sarlu » au profit de la société « XSH COMMERCE SARLU » (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°406 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société DURAMINE CONGO SAU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°402 du 9 avril 2025 portant renouvellement à la Société de Mines et Gravier du Congo (SMGC) d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier (tout-venant), sise à Bilala, District de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°417 du 9 avril 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°403 du 9 avril 2025 portant renouvellement à la Société de Mines et Gravier du Congo(SMGC) d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Nkougni, District de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2025-17)