Textes de droit congolais

Arrêté n°130 du 27 février 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 16, parcelles 1, 1ter et 2 et blocs 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « Port Autonome de... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°131 du 27 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°132 du 27 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°133 du 27 février 2025 portant cassation de six (06) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°134 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°135 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°136 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°137 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°138 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°139 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises   (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°140 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-48 du 27 février 2025 portant nomination du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de Pointe-Noire M. OKANA (Schoel Nodin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-44 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques à la direction de l'autorité nationale de la concurrence M. MAKOSSO-NGOU (Fabrice) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-45 du 27 février 2025 portant nomination de la directrice des enquêtes à la direction de l'autorité nationale de la concurrence Mme MBONGO (Tania Florie) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-47 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales M.MACKITA BIVIHOUD (Noël Fiacre) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-46 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction de l'autorité nationale de la concurrence, M. LOUEMBA-NZILA (Fally-Davy Innocent) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-42 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'institut national du travail social, M. OSSOKO (Jean Paul Latran) (Publié au JO 2025-12)