Textes de droit congolais

Loi n°28-2024 du 8 octobre 2024 portant érection du chef-lieu du district de Loango en communauté urbain (Publié au JO 2024-42)

Loi n°29-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département de Brazzaville (Publié au JO 2024-42)

Loi n°30-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département de la Cuvette (Publié au JO 2024-42)

Loi n°31-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département de la Likouala (Publié au JO 2024-42)

Loi n°32-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département des Plateaux (Publié au JO 2024-42)

Loi n°33-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Loi n°34-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du district de Ngabé (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2035 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit « permis Mpassa-Moubiri », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2036 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-472 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit « permis Mindouli », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2037 du 8 octobre 2024 portant attribution à la société A.S Bulding d’un permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Ntsela », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21864 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MVA situées au lieu-dit village Ndembouanou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21964 du 7 octobre 2024 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un terminal pétrolier, au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21775 du 7 octobre 2024 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Woodside Energy Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21862 du 7 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l’économie forestière (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21964 du 7 octobre 2024 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un terminal pétrolier, au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21865 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille TCHISSOU situées au lieu-dit village Ndembouanou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21868 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille Ngandou Mangana situées au lieu-dit village Missafou, district de Mindouli, département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21867 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille LIKO situées au lieu-dit village Liko, district d’Ignié, département du Pool (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21866 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KINSIMBA, situées au lieu-dit village Kinsaka,district de Boko­-Songho, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°21862 du 7 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'économie forestière (Publié au JO 2025-06)