Textes de droit congolais

Arrêté n°19995 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école BATHS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19996 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école INDEX-FORMATIONS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19997 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école GESSY à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19998 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice des travaux d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19999 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°20000 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAHOUNGOU Josland Van né le 09 juin 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°20001 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUMANDOUKI Paul Jean Claude âgé de 61 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20002 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant AKAM Christ Germain né le 21 octobre 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°20003 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDECKE Gaëtan Bienvenu âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20004 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ANGOMBI Edith âgé de 46 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20005 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOLEWA MASSA MBA Sylvestre âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20006 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ONDAY AKIERA François âgé de 58 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°19782 du 13 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIENANDI Vann Russel, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19783 du 13 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.ONSIRA née NGAMBANI Madeleine, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°19784 du 13 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.BAHAMBOULA Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19785 du 13 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.OPA KIELLE HOMBE, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19786 du 13 novembre 2014 portant promotin à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BANTISIMBA MALONGA Isidore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19787 du 13 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.GOMA Martin, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°19788 du 13 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGALEMONI Solène Joachina, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19789 du 13 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.DIAMBOU-ESSOUNGOU Sognia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)