Textes de droit congolais

Arrêté n°19760 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.NGOUAKA née BOUAHA Félicité, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19761 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.OTSA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°19762 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.ELENDJONG Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°19763 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BAHOUATILA Beauvly Risland Lessy,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19765 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOYI KIDIBA Franck Hermann, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19766 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.TCHISSAMBOU Virginie, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19767 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MABIKA Paul, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19768 du 12 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IKONGA Dominique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19769 du 12 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à maonsieur OYOLO ESSOUA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°19770 du 12 novembre 2014 portant nomination de M.NTANDOU Christian, attaché au cabinet du Ministre d'Etat, Ministre du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19771 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LENDZINGOU Dorothée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19772 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née NKOUSSOU Florence, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19773 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IKOUNGA Jacqueline, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19774 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBOU Pierre, ingénieur agronome des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19775 du 12 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SANGOU née KANI Valentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19776 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKA Elise, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19777 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.EKOULE Crislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19778 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAMANA Floribert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19779 du 12 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NDZOULANI Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-631 du 12 novembre 2014 portant intégration et nomination de M. MANTETO Eddy Ricia Francklin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (postes et télécommunications) (Non publié au JO)