Textes de droit congolais

Arrêté n°19640 du 11 novembre 2014 portant révision de la situation adminstrative de Melle.NGALIBALI Inès Létricia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19641 du 11 novembre 2014 portant révision de la situation adminstrative de M.NKEOUA MVOUAMA Guy Patrice, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°19642 du 11 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KITSARA Jules Jean Nicaise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19643 du 11 novembre 2014 autorisant certaines secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école natioanle moyenne d'administration (E N M A) de Brazzaville, en tête : Melle.ANGONGA Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°19644 du 11 novembre 2014 atorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de Mme.MONAPASSI Mélanie, précédemment secrétaire particulière à l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Libye) (Non publié au JO)

Arrêté n°19645 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MIALEBAMA Chantal, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19646 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.ITOUA ONDAKO Sylvia Nadège, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19647 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MAHOUNGOU Jean de Dieu, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégoire I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19648 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.MOUAYA née WASSAOULOU Antoinette, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19649 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.NZAMBOU NOWANZI Grégoire, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (saté publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19650 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de Mme.NKAKOU BAKEBONGO née BAZAKIDILA Julienne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19651 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.NKODIA née MABAYA Justine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19652 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MAMPOUYA née BATADINGUE Suzanne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19653 du 11 novembre 2014 portant promtion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.BATCHI née NDEBEKA Marie Suzzanne, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19654 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MAKITA Nestor, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°19655 du 11 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.BAMBI née MAMPOUYA Julienne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catgorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°19656 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.YAKANOKONDZA Eliane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19657 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIDZONSO Antoine Carême, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19658 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et bonification d'échelon de M.MABIALA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19659 du 11 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOSSA Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)