Textes de droit congolais

Arrêté n°19556 du 10 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ESSINI GALESSAN Louly Sidonie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°19557 du 10 novembre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.BOUSSOUKOU Inés Tècle, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19558 du 10 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALELA EGNA Martial, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19559 du 10 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSOUMBOU Benjamin, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19560 du 10 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOKO Lazare, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°19561 du 10 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOURANGAN ETOU Oswald Freud, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19562 du 10 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.EDZOUATERE née NGUENGUIERE Marie Chantal, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19563 du 10 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSAMBA Flora Irmine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19564 du 10 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.LECKAKA - PEYA née OLAKOUARA Léonie Marie Victoire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19565 du 10 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOMBI Charlotte Fernande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19566 du 10 novembre 2014 autorisant M.GANIAMI PEYA Fernand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19567 du 10 novembre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1, à suivre de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.NTSINOLOKI Alain Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°19568 du 10 novembre 2014 autorisant Mme.ONDONGO née NGALA Georgine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieur de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19569 du 10 novembre 2014 autorisant Melle.MVINI Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19570 du 10 novembre 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19571 du 10 novembre 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19572 du 10 novembre 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°2623 du 11 août 2000 déterminant la proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés des personnes physiques ou morales étrangères admises à exercer au Congo les professions maritimes et les professions auxiliaires des... (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19573 du 10 novembre 2014 déterminant la proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés étrangères prestataires de services des gens de mer admises à exercer au Congo. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19574 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BIKINDOU Jean René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19575 du 10 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUNGOU Robert, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)