Textes de droit congolais

Décret n°2014-603 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-604 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie des Plateaux. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-605 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Bouenza. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-606 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-607 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Niari. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-608 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Pool. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-609 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Sangha. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-610 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Bouenza. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-611 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Niari. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-612 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Kouilou. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-613 du 6 novembre 2014 portant nomination du commandant de groupement d'intervention de la gendarmerie nationale. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-614 du 6 novembre 2014 portant nomination du chef d'état-major du 36ème bataillon d'infanterie. (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-615 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-616 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-617 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-618 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-619 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-620 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-621 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-622 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)