Textes de droit congolais

Décret n°2014-623 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-624 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-625 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-626 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-627 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-628 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-629 du 6 novembre 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°19319 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAKOSSO René (Non publié au JO)

Arrêté n°19320 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NIAMA Linat Hugues (Non publié au JO)

Arrêté n°19321 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUTANGOU Adeïde Jules Claotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19322 du 6 novembre 2014 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.MADZOU TSOUMOU Alfred, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19323 du 6 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.DONIAMA MOUI Estelle Carole (Non publié au JO)

Arrêté n°19324 du 6 novembre 2014 portant avancement et versement de Mme.KENGA née BITSINDOU Alexandrine, agent subalterne des bureaux contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19325 du 6 novembre 2014 portant avancement et versement de Melle.YENGO Albertine attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19326 du 6 novembre 2014 portant reclassement et nomination de M.OKO DIANDAHA Julien Pierre Cyriac, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19327 du 6 novembre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.BATEKOUAOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°19328 du 6 novembre 2014 autorisant M.OYABA Saturnin Rock, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à la faculté des sciences économiques de l'université Marie NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19329 du 6 novembre 2014 autorisant M.BOUENISSA Frédéric, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19330 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOURI Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°19331 du 6 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSOLO Clovis, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)