Textes de droit congolais

Arrêté n°19251 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19252 du 5 novembre 2014 portant autorisation de renouvellement d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula I (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19253 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19254 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula II (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19255 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Yangui (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19256 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19257 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19258 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Moula (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19259 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Tchivala I (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19260 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Tchivala II (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19261 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite alluvionnaire à banga-Cayo (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19262 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19264 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mouindi (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19265 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Djoumouna (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19266 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila 1 (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19267 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Mfila 2 (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19268 du 5 novembre 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à Djoumouna (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19269 du 5 novembre 2014 Approuvant la cession des permis et par la société African Investments Group Limited (A.I.G) au profit de la société Congo-Mining-Compagnie (COMINCO) (régularisation). (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19270 du 5 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MAVINGA Germain, journaliste niveau III, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°19271 du 5 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.TSIBA Barthelemy Edvin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)