Textes de droit congolais

Arrêté n°19312 du 5 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.AKENANDE Fernand, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19313 du 5 novembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUWALI Philippe, agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19314 du 5 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.ALOULA née NZIELI Antoinette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie, I échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°19315 du 5 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LOUNDOU Jean Marie, professeur des lycées des cadres de la catégorie, I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19316 du 5 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Melle.NIANGA Yvette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19317 du 5 novembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGALESSAMI André, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°19318 du 5 novembre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.ISSIE NGOBALY Darcie Grâce, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-597 du 5 novembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.TSANGOU NGOT Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°19095 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKAMBOT Denis Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°19096 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKANDA MORAMWA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°19097 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO-PINDA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°19098 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKONGO MOKE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°19099 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOULA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°19100 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDINGA Leonard (Non publié au JO)

Arrêté n°19101 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19102 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOMBO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°19103 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUMBANI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19104 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUMINGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°19105 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°19106 du 4 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATALE Grégoire (Non publié au JO)