Textes de droit congolais

Arrêté n°19147 du 4 novembre 2014 portant versement et avancement de M.BINDA Grégoire, ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19148 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKAYA Donatien, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°19149 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOTOULA née NTSENDO MASSALA Bernadette, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°19150 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KABEY LOUZOLO Fanta, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 du statut particulier des platons et garçons de bureau (cadre des personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°19151 du 4 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA ANGONGA Valentin Patrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19152 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MISSAMOU Joachim, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19153 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOULA André Yves, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°19154 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIAMBANZILA Serge Wulfran, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°19155 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.YALLI BASSEMBA Marie Joséphine Gertrude, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19156 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUADZOUMOU Eric Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19157 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUPE-DIABOUA Eudes Lies Patrick François, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°19158 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUADZOUMOU Yvon Brice, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°19159 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.PENDOKO-AKOMBANDE Honorine, dactylographe des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19160 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Abel Nazaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19161 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGONDZO Naluziak Sylvanie Flore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19162 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.AGNOSSI née YENGO Albertine, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°19163 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.AMPAT EFOUNOUAN Davy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19164 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MASSENGO Benjamin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19165 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.IGOMA Albertine , agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19166 du 4 novembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBAMBO Brise Eric Lucien, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)