Textes de droit congolais

Arrêté n°19086 du 3 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MBALOULA Moïse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19087 du 3 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Mme.BAKEBADIO née LOUSSAMBOU Agnès, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19088 du 3 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.OBALAYASSI Ambroise, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19089 du 3 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.MABONDZO née KIAMANGA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19090 du 3 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, et versement de M.BOUKAKA KAYI Giscard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19091 du 3 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, et versement de M.NGUELE Maurice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19092 du 3 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.GNALOUKOU Lucien Martial, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis... (Non publié au JO)

Arrêté n°19093 du 3 novembre 2014 portant versement et nomination de M.KOLELA Jean Eugène, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19094 du 3 novembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant d'un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA au profit de la direction générale de la santé au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-592 du 3 novembre 2014 portant statut des élèves de l'école militaire préparatoire générale LECLERC (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-593 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-594 du 3 novembre 2014 fixant la composition de l'élément de sécurité des autorités civiles de État (Non publié au JO)

Décret n°2014-595 du 3 novembre 2014 portant approbation des statuts de l'école de génie travaux (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-596 du 3 novembre 2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques (Publié au JO 2014-46)

Décret n°2014-591 du 31 octobre 2014 portant engagement de M. PANDI PANGOU Zéphirin Gyslain en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18819 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUNGA Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°18820 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANKOUA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18821 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAPANDI Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°18822 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Antoine (Non publié au JO)