Textes de droit congolais

Arrêté n°18843 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIYAKA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°18844 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KINOUANI née MATSIMOUNA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°18845 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGA Léopold veuf de ONGOUALA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°18846 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOTSOU Ronald Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°18847 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°18848 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°18849 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DJEKALA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°18850 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DINGA-BOUDJOUMBA Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°18851 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Mme.BITSANGOU née MAYOMA Elye Edwige, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18852 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de M.EBAMBI IIdever Roch Adelard, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18853 du 31 octobre 2014 portant avancement de M.OKOUGNE Bernard, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18854 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.BAMBIEDI Victorine, agent technique de santé contractuelle retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18855 du 31 octobre 2014 portant versement et avancement de Mme.PANDET née POUEBO Marie, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18856 du 31 octobre 2014 portant versement et avancement de M.ANKOULA Grégoire, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18857 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.BOUABOUBA Jeanne Christine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18858 du 31 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.MASSIDZA Hélène, matrone accoucheuse contractuelle retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18859 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAZINGA Arthur, professeur des collèges d'enseignement général contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18860 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KALIMA Policarpe, professeur des collèges d'enseignement général populaire contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18861 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.GOMA Thomas, agent technique de santé, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18862 du 31 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ITSANGUI Victor, ouvrier, contractuel, retraité (Non publié au JO)