Textes de droit congolais

Arrêté n°18863 du 31 octobre 2014 portant affectation de Melle.NTSOUMOU Chimène Cendra, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18864 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GANDZIEN OKO Souffrance (Non publié au JO)

Arrêté n°18865 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.SENGHOR Pierre, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°18866 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.N'SIMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°18867 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.ONDZIE AHOUE R. NGONDZI (Non publié au JO)

Arrêté n°18868 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MBEMBA Murielle Carole Lisiane (Non publié au JO)

Arrêté n°18870 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.DALAMA Amanda Gilberte Pulchérie (Non publié au JO)

Arrêté n°18871 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.IBOUANGA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°18872 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.KINZONZI BAGAKOUILA BAGAKOUILA Lydie Rufine (Non publié au JO)

Arrêté n°18873 du 31 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MAFOUTA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°18874 du 31 octobre 2014 autorisant Melle.NGAKALA Juster Claudelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°18875 du 31 octobre 2014 autorisant M.OBOUCKANG Alain Claver Pierre, médecin contractuel de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'université d'Etat de Tula en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°18876 du 31 octobre 2014 autorisant M.MOUKILOU TANDOU Tinaël Baronat, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°18877 du 31 octobre 2014 portant reclassement, versement et nomination de M.ATIPO Hollandais David Stone, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18878 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.MANDOUNOU KOUDINGANA Grace, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18879 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.EWOLI Roland Serge, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18880 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.OBA MOUIMOUI Franguel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18881 du 31 octobre 2014 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé I (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18882 du 31 octobre 2014 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé II (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18883 du 31 octobre 2014 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mayéyé (Publié au JO 2014-45)