Textes de droit congolais

Arrêté n°18511 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.BANIMBA Rosalie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18512 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NZOUSSI Simon, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18513 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGUIMBI Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18514 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.INGOBA Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18515 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.GOMA DINOUVANZA Alphrodite Léges, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18516 du 27 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KINZONZI née MATOKO Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18517 du 27 octobre 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Paris Dauphine en France en tête : M.NDINGA LIWATA Aimé Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°18519 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18520 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18521 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18522 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18523 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18524 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18525 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18526 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18527 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18528 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18529 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18530 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18531 du 27 octobre 2014 confirmant la non reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)