Textes de droit congolais

Arrêté n°18552 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18553 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18554 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18555 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18556 du 27 octobre 2014 portant reconnaisance du statut de réfugié (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18557 du 27 octobre 2014 portant avancement et versement de M.N'SIMBA Jean Claude, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-590 du 27 octobre 2014 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mayéyé (Publié au JO 2014-45)

Décret n°2014-588 du 24 octobre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2014-44)

Décret n°2014-589 du 24 octobre 2014 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°18332 du 24 octobre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuelle, en tête : Melle.ELION Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°18333 du 24 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.BISSALA Claude Marina (Non publié au JO)

Arrêté n°18334 du 24 octobre 2014 portant engagement de M.EBATA Paul, en qualité d'agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18335 du 24 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel en tête : Melle.OBOULA NGALA Antoinette Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°18336 du 24 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel, en tête : Melle.BONGA Marie Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°18337 du 24 octobre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.YOKA AHOUE Elvis Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°18338 du 24 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale), en tête : M.NKOUDI Ygael Prince (Non publié au JO)

Arrêté n°18339 du 24 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale), en tête : M.NTIETIE Plecis Orban Dhostel (Non publié au JO)

Arrêté n°18340 du 24 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.BOKEMBELE Naïfa Nelore (Non publié au JO)

Arrêté n°18341 du 24 octobre 2014 portant intégration et nomination de M.TCHILOEMBA Djonnh-Haris Berly dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18342 du 24 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle.ASSOULA-MAGANGA Lidwine Emeline dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)