Textes de droit congolais

Arrêté n°15738 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme NGOGNIE née EYA Agathe Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°15739 du 14 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retaite des fonctionnaires, à Mme BOMBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15740 du 14 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mlle Lucas MATONDO Mondèsir au profit de Mmme MATONDO Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15741 du 14 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BOLOMOLA Georges Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15742 du 14 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr IPEMBA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°15743 du 14 octobre 2013 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école inter-Eats des douanes de Bangui en République Centrafricaine, en tête Mr NGANTSIALA Olivier Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°15744 du 14 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NANITELAMIO Robert, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°15745 du 14 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BAKOUMA Kévin Joth Vianney secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15746 du 14 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUANGA Philomène, dactylographe des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15747 du 14 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle AYIO Rosine Félicité, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15748 du 14 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGANTSAKO-MAYANDI Judicaël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15749 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr DIAFOUKA Jean Roger, agent subalterne de bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15750 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle GANAKABOU Olga Nicole, conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15751 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme KIRONINY née NGAMI Adolphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15752 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr DZON Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15753 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle NDEMBE Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15754 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle OBIALA Louise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15755 du 14 octobre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle BAKELO TSIMBA Esther, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15756 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ONDZO Scholast De Irma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15757 du 14 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MOUSSANDA Serge René, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)