Textes de droit congolais

Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15661 du 11 octobre 2013 portant engagement de certains candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuels en tête : Mlle ABERE NGALA Natacha Aïda (Non publié au JO)

Arrêté n°15662 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr DZERISSA AKOBO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15663 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr NZIHOU Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°15664 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme GAMBE née NKOUKA Hélene Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°15665 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme NZOUNGANI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°15666 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BIYANGUE Gaston Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°15667 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme MBANI née DIVINA-MOULADI Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°15668 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme TOULOULOU née NZOUMBA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°15669 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme SOVA Marie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°15670 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mlle FERREIRA FITA WELELE (Non publié au JO)

Arrêté n°15671 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme NKOUKA née MBOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°15672 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme KINKONDA Marie Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15673 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme MOUNGUIZA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°15674 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr ONDON Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15675 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme ENGONGONDZO née MPEMBE GONDO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°15676 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme HOUNSANOU née TOUAYI Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°15677 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BOUDZOUMOU Jean Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°15678 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme EWOLI Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°15679 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr ILONDOKO Isidore (Non publié au JO)