Textes de droit congolais

Arrêté n°15680 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MOKELO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°15681 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr SOULOUKA (Non publié au JO)

Arrêté n°15682 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr NDOKO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°15683 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr KOUVOUAMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15684 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, aux orphelins de MAYAMBA Jackson (Non publié au JO)

Arrêté n°15685 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née MISSAMOU Jséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°15686 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme BIZIBANDOKI née NTAKOULOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°15687 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BADILA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°15688 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme NGAGOULA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15689 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme EGNONO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°15690 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme BIKINDOU DOMBI née MIGAMBANOU Euphrasie (Non publié au JO)

Arrêté n°15691 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme MBOLONGO née DIAMESSO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°15692 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BASSABOUKILA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°15693 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MPIO Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°15694 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr ATSOAMOTA (Non publié au JO)

Arrêté n°15695 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MIKELE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°15696 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à la veuve BIYEKELE née BOUANGA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°15697 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mme MOUZITA née SOUKANTIMA Noëlie Berthe Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°15698 du 11 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr MBEMBA MAKIZA André (Non publié au JO)

Arrêté n°15699 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°8091 du 27-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite de fonctionnaires, à Mr BANGANGA Antoine (Non publié au JO)