Textes de droit congolais

Arrêté n°15700 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°9179 du 24-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ETOUMOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°15701 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6643 du 18-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LEMOUAN Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°15702 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6460 du 18-08-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUKAKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°15703 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6772 du 17-09-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OLLAKOUARA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°15704 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°3579 du 24-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUTSEMO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°15705 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°3771 du 11-10-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MATSIMI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15706 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°1802 du 02-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MILANDOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°15707 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°8228 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NAKAVOUA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°15708 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6765 du 16-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15709 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6820 du 17-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°15710 du 11 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°7197 du 10-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OTSOUA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°15711 du 11 octobre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit du medecin capitaire KOKO Parfait, stagiaire en Côte d'ivoire (Non publié au JO)

Arrêté n°15712 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de Mlle YENGUI MAYE Sylvanie, agent technique principal des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15713 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : Mr MOUKOKO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15714 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : Mr AFOULA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°15715 du 11 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : Mr LEBONGUI Rostique (Non publié au JO)

Arrêté n°15716 du 11 octobre 2013 autorisant Mr GNITOU Claude Désiré, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation au centre africain d'études supérieures en gestion de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°15717 du 11 octobre 2013 portant révision de la situation administration de Mlle JEMES Antoinette, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15718 du 11 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr NKOU Augustin, agent principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15719 du 11 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NAKOUNDILA Florian, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)