Textes de droit congolais
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Décret n°2013-528 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. NGAKOSSO Albert dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-529 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. PEA Ernest dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-530 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. GBOKO MANDZIMBA Ghislain Cyrille dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-531 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Boston Junior Leprince dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-532 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. NGAKALA-ESSEROTH Duc-Michel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-533 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. EDZIVANTALI Steff Roland dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-534 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. GAMBOU Prisca Nadine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-535 du 4 octobre 2013 portant engagement de Melle. ICKONGA Ramelle Aurore, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2013-536 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle BASSEKOUABO Fladynelle Niglech (Non publié au JO)
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Décret n°2013-537 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle ELENGA Pulcherie (Non publié au JO)
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Décret n°2013-538 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle ELENGA ONGAGNA Larissa Dominique (Non publié au JO)
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Décret n°2013-539 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle HEDIGANA LOUFOUMA Virolle Aréna Gerchelle (Non publié au JO)
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Décret n°2013-540 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle KOUKOUNSA DIAMONIKA Judith (Non publié au JO)
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Décret n°2013-541 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle LELLOT Reille Clara (Non publié au JO)
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Décret n°2013-542 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle MBOSSA NYANDI Nette Josia (Non publié au JO)
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Décret n°2013-543 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle NGONDO Elzie Natacha Francine (Non publié au JO)
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Décret n°2013-544 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. IKOUNGA Koongo anémone dans les cadres les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-545 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. ANGANDEH IBARRAT Dimitrie Bernadin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-546 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. NGAKALA LENDONGO Alphonsine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2013-547 du 4 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. NGOUELONDELE MONGO Cédric Davy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)