Textes de droit congolais

Arrêté n°15158 du 2 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°1203 du 25 janvier 2012, portant engagement de M.OMBOU ODILON Gwadys en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15159 du 2 octobre 2013 portant rectificatif aux arrêté n°: 5741 du 7 septembre 2007 , 9140 du 29 décembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°15160 du 2 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BINGANA Paul Achille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15161 du 2 octobre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.GANTSATA Marc, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignements) (Non publié au JO)

Arrêté n°15162 du 2 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KOUAKOUA Appoline Chantal, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15163 du 2 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.OBANDA François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15164 du 2 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versment de M.MAMBOUKA Fernand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15165 du 2 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOUMBA MOUMBOUILOU Célestin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15166 du 2 octobre 2013 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.NZENZA Godefroy, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15167 du 2 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOBENDZA Maurice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15168 du 2 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.WADA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15169 du 2 octobre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de M.NDINGA Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégoire I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15170 du 2 octobre 2013 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale ROYAL AIR MAROC à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15171 du 2 octobre 2013 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale CHINA MACHINERY ENGINEERING CORPORATION à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15172 du 2 octobre 2013 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale GEOREX à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15173 du 2 octobre 2013 portant dispense de l'obligqtion d'apport de la succursale CAROIL à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15174 du 2 octobre 2013 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BIMV CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15175 du 2 octobre 2013 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXPRO WORLDWIDE BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15176 du 2 octobre 2013 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale PCM POMPES à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15177 du 2 octobre 2013 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CMS NOMECO CONGO INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)