Textes de droit congolais

Arrêté n°15178 du 2 octobre 2013 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale PENRENCO EXPLOITATION AND PRODUCTION (CONGO) LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15179 du 2 octobre 2013 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NUEVO CONGO COMPANY à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15180 du 2 octobre 2013 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CHEVRON OVERSEAS (CONGO) Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15181 du 2 octobre 2013 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale WEATHERFORD SERVICES LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°15182 du 2 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de dix sept millions cent soixante douze mille (17.172.000) francs CFA au profit de la direction centrale du commissariat, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15183 du 2 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent quatre mille six cents (2.704.600) francs CFA au profit du commandement de la logistique, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15184 du 2 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de dix sept millions trois cent quatre cents (17.346.400) francs CFA au profit du commandement de la logistique, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15185 du 2 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de cinq millions neuf cent dix huit mille (5.918.000) francs CFA au profit de la direction du ravitaillement et de la maintenance des matériels, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15186 du 2 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions cinq cent cinquante neuf mille (3.559.000) francs CFA au profit de l'annexe du commissariat de Pointe-Noire, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15187 du 2 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n°18255 du 29 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°15011 du 1 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AKANOWEME Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°15012 du 1 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUBILI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°15013 du 1 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZALAKANDA Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°15014 du 1 octobre 2013 autorisant M.N'GANONGO Paul, assistant social principal contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux(service social), à suivre un stage de formation, à l'institut management de Brazzaville (IMB) (Non publié au JO)

Arrêté n°15015 du 1 octobre 2013 autorisant M.SAMBA Arno Yanis, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école inter-Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°15016 du 1 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBINDY Aurélien Saturnin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15017 du 1 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANIANGOU Jean Joseph, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15018 du 1 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.CORAILLE POATY MBONGO Raymond, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15019 du 1 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOUKO née MASSANGA Bibiane, monitrice sociale (option : auxiliaire social) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15020 du 1 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BITEMO Hervée Gertrude Aline, économe stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)