Textes de droit congolais

Arrêté n°15041 du 1 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.IMPO Viviane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15042 du 1 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MASSANGUI Jean Stanislas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15043 du 1 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ETOKABEKA Elisabeth Rose, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15044 du 1 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGASSUE Lucile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15045 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSEKET Maurice Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°15046 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAVOUNGOU née KILI Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°15047 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIDILOU née NIANGUI Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°15048 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZIE KANOPAKA Alain Levy (Non publié au JO)

Arrêté n°15049 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GUIMBY MESSO Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°15050 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15051 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBOTA née LOUNGOULOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°15052 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.FATOUMA Binty (Non publié au JO)

Arrêté n°15053 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDZERI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15054 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSEKE NDOLUMINGU (Non publié au JO)

Arrêté n°15055 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de LASSY Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°15056 du 1 octobre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BABAKA-MAOUNGOU née PITRA PENA LANDOU Victorine Vinette (Non publié au JO)

Arrêté n°15057 du 1 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°7356 du 28-06-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOMIANGO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°15058 du 1 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°4783 du 26-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBALLY Francis Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°15059 du 1 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°4344 du 08-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AWANDZAN Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°15060 du 1 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1556 du 6 décembre 2011, portant révision de la situation administrative de Melle.TCHYCAYA Juliette, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)