Textes de droit congolais

Arrêté n°15102 du 1 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.BIKOUMINI née TSO Gisèle, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15103 du 1 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions huit cent quarante sept mille trois cent (5.847.300) francs CFA au profit de la direction de la sécurité militaire, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15104 du 1 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent quatre vingt mille (2.2800.000) francs CFA au profit du 34 ème groupement naval Impfondo, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15105 du 1 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent quarante mille (2.140.000) francs CFA au profit de la base navale 02 du 32 ème groupement naval Brazzaville, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15106 du 1 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.LIKIBI NKOUA André, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2013-497 du 1er octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. ODINGOU NGUELONGO Sandrine Erline, dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-498 du 1er octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. AKOUALA Ellya, dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-499 du 1er octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. BAKOULOUKA Murielle Princillia, dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-500 du 1er octobre 2013 portant naturalisation de M. HOUNSOGANDE Gaspard Makponse, de nationalité Béninoise (Publié au JO 2013-41)

Arrêté n°14931 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOUDIMAMBA Gilbert, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°14932 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 et versement de M.NGOMA MBOUNGOU Adolphe Harlon, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14933 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGASSUE Victor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14934 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MATONDO Odilon Gildas, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14935 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MALONGA née BIZENGA Marcelline, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14936 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOUSSA Euloge, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14937 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle.ANTSOHA Eudoxie irène. (Non publié au JO)

Arrêté n°14938 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.MAYELLA née MONAT-SENGA Emilie Constance, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14939 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.APENDI-YOMBE Eudoxie Egie Jinelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14940 du 30 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NSOMOTTO MANANGOU Roël Darras, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14941 du 30 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BASSOUAMINA née BAKEKOLO DIAKAWAYA Philomène, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)