Textes de droit congolais

Arrêté n°14982 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique de M.BATINA, commis contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14983 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.IGNONGANGOUA Raoul. (Non publié au JO)

Arrêté n°14984 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NAKAVOUA LOUBASSOU Jacqueline. (Non publié au JO)

Arrêté n°14985 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.EBANA Jean Claude. (Non publié au JO)

Arrêté n°14986 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ASSENDZA OMBOLA Eudes. (Non publié au JO)

Arrêté n°14987 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NKOUAYI Marcel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14988 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.EPENDE Donatien. (Non publié au JO)

Arrêté n°14989 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.AKOUANGO Sophie Béatrice. (Non publié au JO)

Arrêté n°14990 du 30 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MAMADOU KIETA Blanche. (Non publié au JO)

Arrêté n°14991 du 30 septembre 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OLINGOU Annette Chantal, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-... (Non publié au JO)

Arrêté n°14992 du 30 septembre 2013 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.OKAMBI Françoise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et... (Non publié au JO)

Arrêté n°14993 du 30 septembre 2013 Autorisant certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville, en tête: Melle.DOUMANDE Diane Benoîte. (Non publié au JO)

Arrêté n°14994 du 30 septembre 2013 Autorisant Melle.NGOLO Yolande, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°14995 du 30 septembre 2013 portant RSA de M.NGANKOU Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14996 du 30 septembre 2013 portant RSA de Mme.KALA née LAMBA KETOKO Solange, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14997 du 30 septembre 2013 portant RCA de M.KIAKOUMBOU Edouard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail). (Non publié au JO)

Arrêté n°14998 du 30 septembre 2013 portant RCA de M.PILKA Romain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14999 du 30 septembre 2013 portant RCA de Melle.ZOMAMBOU Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°15000 du 30 septembre 2013 portant RCA de Mme.KOUKA née EBOUILY Claudette Victorine Dite Yendza, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°15001 du 30 septembre 2013 portant RCA de M.MABOUNGOU Jean Edouard, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)