Textes de droit congolais

Décret n°2013-494 du 27 septembre 2013 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-495 du 27 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-496 du 27 septembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013 (Non publié au JO)

Loi n°21-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (Publié au JO 2013-41)

Loi n°22-2013 du 27 septembre 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République portugaise relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Publié au JO 2013-41)

Loi n°18-2013 du 26 septembre 2013 autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la République de Maurice sur l'implantation au Congo des zones économiques spéciales (Publié au JO 2013-40)

Loi n°20-2013 du 26 septembre 2013 créant l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14736 du 26 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAMBE NGOLO Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14737 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOUDZOUMOU Charles, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14738 du 26 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUDIENGUELE Emile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14739 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ISSOMBO Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14740 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NGATSONGO née ISSONGO Jacqueline, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°14741 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.OUADIABANTOU Barthélemy, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14742 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOLA-BWANDO Depoule Sylvain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14743 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBONGO Emile, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14744 du 26 septembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.NGOULOU Salem, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14745 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IKONIVOUSSA AMBOFA Osvald, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14746 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.EWEKENGA Monique Irène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14747 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUYOYI Adolphe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14748 du 26 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MASSALA Dieudonnée Régis Blanche, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)