Journal officiel, édition spéciale

Décret n° 2022-1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Décret n° 2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les responsables auprès des entreprises du secteur privé      

Décret n° 2022-1856 du 12 octobre 2022 règlementant le torchage et l’éventage de gaz dans les activités amont du secteur des hydrocarbures

Décret n° 2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont

Décret n° 2022-1875 du 29 octobre 2022 déterminant les modalités d’allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d’enseignement général et des formations sanitaires de base

Décret n° 2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d’Etat

Arrêté n° 25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l’utilisation du Numéro d’Identification Unique (NIU)

Décret n° 2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de filets sociaux

Loi n° 60-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis d’exploitation Kombi-Likalala-Libondo signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n°61-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Marine XX signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited

Loi n° 62-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Mokelembembé signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo

Loi n° 63-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Nanga I signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total Energies EP Congo

Loi n° 64-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited

Loi n° 65-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production Pointe-Noire grands fonds relatif au permis Yanga-Sendji signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 66-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat de partage de production Haute Mer signé le 27 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total Energies EP Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited

Loi n° 51-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Emeraude II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Congorep S.A et la société Perenco Congo S.A

Loi n° 52-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

Loi n° 53-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant   n° 1 au contrat de partage de production Marine XXVII signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Africa Oil & Gas Corporation S.A et Petro Congo S.A

Loi n° 54-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de   production Marine XXVIII signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

Loi n° 55-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de portage de production Yombo-Masseko signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S. A et la société Petro Congo S.A

Loi n° 56-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production Tchendo II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Hemla E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

Loi n° 57-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la sociétés Perenco Congo S.A, la société Helma E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

Loi n° 58-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production Tchibouela II signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo S.A, la société Helma E&P Congo S.A, la société Kontinent Congo S.A, la société Africa Oil & Gas Corporation S.A et la société Petro Congo S.A

Loi n ° 59-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat de partage des production Pointe-Noire Grands Fonds relatif à la concession Likouala signé le 28 avril 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Congorep S. A et la société Eni Congo S.A

Loi n° 37-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis Kouakouala signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 38-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis Loango II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et Total Energies EP Congo

Loi n° 39-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis Loufika­ Tioni signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 40-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis Zatchi II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société TotalEnergies EP Congo

Loi n° 41-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’accord particulier relatif au permis Zingali signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 42-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Djambala II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A

Loi n° 43-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Foukanda II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A

Loi n° 44-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° l au contrat de partage de production Kitina II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A

Loi n° 45-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Marine VI Bis signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 46-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partage de production Madingo Maritime relatif au permis Ikalou-Ikalou Sud signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 47-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° l au contrat de partage de production Mwafi II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Africa Oil & Gas Corporation S.A

Loi n° 48-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production Marine X relatif au permis Awa Paloukou signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 49-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production Marine XII signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Lukoil Upstream Congo S.A.U

Loi n° 50-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat de partage de production Kouilou relatif au permis Mboundi signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A

Loi n° 33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022

Loi n° 29-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de la convention de crédit n° CCG 1191 01 entre la République du Congo et l’Agence française de développement

Loi n° 30-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et l’Association internationale de développement

Loi n° 31-2022 du 8 août 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt (TF5388) et de don (TFB6091) entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet agroforesterie Nord Congo

Loi n° 32-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l’accord de suspension du service de la dette entre la République du Congo et la banque de crédit à l’exportation de Turquie relatif à un accord de facilité du 4 avril 2016

Loi n° 35-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l’accord de financement numéro « 9398-CG » pour le « projet d’accélération de la transformation numérique » entre la République du Congo et la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement

Décret n° 2022-471 du 8 août 2022 portant ratification de la convention de crédit n° CCG 1191 01 D entre la République du Congo et l’Agence française de développement

Décret n° 2022-478 du 8 août 2022 portant ratification de l’accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et l’Association internationale de développement

Décret n° 2022-479 du 8 août 2022 portant ratification de l’accord de prêt (TF5388) et de Don (TFB6091) entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet agroforesterie Nord Congo.

Décret n° 2022-484 du 16 août 2022 portant ratification de l’accord de suspension du service de la dette entre la République du Congo et la Banque de crédit à l’exportation de Turquie relatif à un accord de facilité du 4 avril 2016    

Décret n° 2022-501 du 16 août 2022 portant ratification de l’accord de financement numéro « 9398-CG » pour le « projet d’accélération de la transformation numérique » entre la République du Congo et la Banque Internationale de reconstruction et de Développement

Loi n° 21-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d’exploitation minière pour le gisement de fer d’Avima, dans le département de la Sangha, entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining development Sasu et Bestway Finance Limited.

Loi n° 22-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d’exploitation minière pour le gisement de fer de Badondo, dans le département de la Sangha, entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining development Sasu et Bestway Finance Limited

Loi n° 23-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d’exploitation minière pour le gisement de fer de Nabeba, dans le département de la Sangha, entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining development Sasu et Bestway Finance Limited

Loi n°12-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 094 de l’organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics)

Décret n° 2022-230 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 094 de l’organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics)

Loi n° 13-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 121 de l’organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Décret n° 2022-231 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 121 de l’organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Loi n° 14-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 142 de l’organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines

Décret n° 2022-232 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 142 de l’organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines

Loi n° 15-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 171 de l’organisation internationale du travail sur le travail de nuit

Décret n° 2022-233 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 171 de l’organisation internationale du travail sur le travail de nuit

Loi n° 16-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°172 de l’organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants

Décret n° 2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 172 de l’organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants

Loi n° 17-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 173 de l’organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur

Décret n° 2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 173 de l’organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur

Loi n° 18-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de !a convention n° 184 de l’organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture

Décret n° 2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 184 de l’organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture

Loi n° 51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022

Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l’article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015

Loi n° 47-2021 du 27 décembre 2021 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai de potasse du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société Luyuan des Mines Congo

Loi n° 37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021

Loi n° 34-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d’urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale

Loi n° 35-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé (KOBIKISA) », entre la République du Congo et la Banque mondiale

Décret n° 2021-404 du 3 août 2021 portant ratification de l’accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d’urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale

Décret n° 2021-405 du 3 août 2021 portant ratification de l’accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé (KOBIKISA) », entre la République du Congo et la Banque mondiale

Décret n° 2021-324 du 6 juillet portant rectificatif du décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement

Décret n° 2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Décret n° 2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation

Décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie

Décret n° 2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier

Décret n° 2021-330 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique

Décret n° 2021-331 du   6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la sécurité et de l’ordre public

Décret n°   2021-332 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger

Décret n° 2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public

Décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique

Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande

Décret n°   2021-336 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale

Décret n° 2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local

Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo

Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé

Décret n° 2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi

Décret n° 2021-341 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du développement   industriel et de la promotion du secteur privé

Décret n° 2021-342 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique

Décret n° 2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation

Décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement technique et professionnel

Décret n° 2021-345 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des loisirs

Décret n° 2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat

Arrêté n° 7666 du 22 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et le transfert à l’Etat, au terme de la concession, d’un ensemble de système d’inspection à rayons X en République du Congo (projet scanner)

Décision n° 003/DCC/EL/PR/21 du 6 avril 2021 sur les recours aux fins d’annulation et de report de l’élection du Président de la République, scrutin des 17 et 21 mars 2021, et portant proclamation des résultats définitifs de ladite élection

Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier

Loi n° 23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

Loi n° 18-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement pour « le projet de riposte d’urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l’association internationale de développement (Banque mondiale)

Accord de Financement (Projet de riposte d’urgence au COVID-19 en République du Congo)

Décret n° 2020-126 du 8 mai 2020 portant ratification de l’accord de financement pour « le projet de riposte d’urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l’association internationale de développement (Banque mondiale)

Loi n° 19-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale – République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale

Accord de financement (Projet d’Amélioration des Systèmes Régionaux de Surveillance des Maladies (REDISSE) en Afrique Centrale - Projet de la République du Congo dans le cadre de la Quatrième Phase de REDISSE)

Décret n° 2020-127 du 8 mai 2020 portant ratification de l’accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale-République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale

Loi n° 16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A

Loi n° 17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation