Journal officiel, édition spéciale

Loi n° 31-95 du 26 décembre 1995 portant approbation de l’accord de crédit de développement entre la République du Congo et l’Association internationale de développement

Loi n°03-95 du 15 mars 1995 autorisant la négociation en vue de la transformation du régime juridique et fiscal applicable aux titres miniers soumis à un régime de con­cession en un régime de partage de production, et autori­sant la cession des actions détenues par l' Etat dans les sociétés pétrolières dententrices de ces titres miniers

Loi n°08-95 du 23 mars 1995 approuvant l'Avenant n°7 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et la SOCIETE ELF AQUITAINE

Loi n°13-95 du 1er août 1995 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la Société ELF CONGO et la Société AGIP-RECHER­CHESCONGO

Loi n°14-95 du 1er août 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE.

Loi n°26-95 du 5 décembre 1995 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés AGIP-RECHERCHES CONGO et ELF-CONGO, d'autre part

Loi n°27-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°7 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA

Loi n°28-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°8 à la Convention d'Etablissement entre la République du Congo et les Sociétés AGIP SPA etAGIP-RECHERCHES CONGO

Loi n°29-95 du 5 décembre 1995 portant approbation de l'Avenant n°9 à la Convention entre la Républi­que du Congo et la Société ELF-AQUITAINE.

Loi n°30-95 du 5 décembre 1995 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés ELF CONGO et AGIP-RECHERCHES CONGO, d'autre part

Loi n°1-96 du 14 février 1996 portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Congo d'une part et les Sociétés AGIP-RECHERCHES CONGO et HYDRO-CONGO, d'autre part

Décret n°95-130 du 21 juillet 1995 portant attribu­tion à la Société ELF-CONGO d'un permis d'exploita­tion dit «TCHIBELI-LITANZI-LOUSSIMA»

Décret n°95-131 du 21 juillet 1995 portant attribution à la Société ELF-CONGO d'un permis d'exploitation dit «KOMBI-LIKALALA-LIBONDO»

Décret n°96-39 du 14 février 1996 portant attribution à la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières «HYDRO-CONGO» d'un Permis de Recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit MARINE X

Loi n°4-93 du 17 décembre 1993 portant approbation des accords du 3 février 1990 et du 22 janvier 1993 relatifs au report de la date d'expiration de la validité du permis « Haute-Mer »

Loi n°9-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l’avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA et la Société AGIP RECHERCHES CONGO

Loi n°10-94 du 6 Juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA

Loi n°11-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE

Loi n°12-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d’établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE

Loi n°3-95 du 15 mars 1995 autorisant la négociation en vue de la transformation du régime juridique et fiscal applicable aux titres miniers soumis à un régime de concession en un régime de partage de production et autorisant la cession des actions détenues par l'Etat dans les sociétés pétrolières détentrice de ces titres miniers

Loi n°8-95 du 23 mars 1995 approuvant l'avenant n°7 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE

Décret n°94-283 du 21 juin 1994 portant approbation du Contrat de Partage de Production du 21 avril 1994 entre la République du Congo et les Sociétés ELF CONGO et HYDRO-CONGO sur les Permis HAUTEMER et NKOSSA

Décret n°94-284 du 21 juin 1994 portant approbation du Contrat de Partage de Production du 23 mai 1994 entre la République du Congo et les Sociétés AGIP RECHERCHES CONGO, CHEVRON International Limited Congo et la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières « HYDRO-CONGO » sur les Permis MARINE VI MARINE VII et le Permis d'exploitation KITINA

Décret n°94-285 du 21 juin 1994 portant attribution à la Société AGIP Recherches Congo d'un Permis d'exploitation dit « KITINA »

Loi n°14-94 du 17 juin 1994 portant loi de finances pour l’année 1994

Loi n°15-94 du 14 juillet 1994 portant modification du budget de l’Etat pour l’année 1994

Décret n°93-001 du 4 janvier 1993 portant institution, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées et fixant les modalités de désignation ses membres

Décret n°93-063 du 23 mars 1993 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées du 2 mai 1993 (premier tour) et du 23 mai 1993 (deuxième tour)

Décret n°93-002 du 4 janvier 1993 portant nomination du Président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Décret n°93-003 du 4 janvier 1993 portant nomination du Vice-Président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Décret n°93-005 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire

Décret n°93-006 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire

Décret n°93-007 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire

Décret n°93-007 bis du 26 janvier 1993 portant nomination d'un Haut-Commissaire

Décret n°93-008 du 26 janvier 1993 portant nomination des membres des commissions paritaires

Décret n°93-033 du 25 février 1993 portant nomination du Rapporteur général, du Secrétaire général et du Trésorier général, membres du bureau du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Décret n°93-034 du 25 février 1993 portant nomination des membres permanents du comité de coordination de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Décret n°93-035 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Arrêté n°125 du 25 février 1993 portant nomination des membres permanents des commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Arrêté n°126 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux et des permanences des sous-commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Arrêté n°151 du 4 mars 1993 portant rectificatif à l'arrêté n°126 du 25 février 1993 portant nomination des membres des bureaux et des permanences des sous-commissions de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées

Arrêté n°319 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des communes et des arrondissements

Arrêté n°320 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des districts et des postes de contrôle administratif

Arrêté n°321 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des régions

Arrêté n°322 du 23 mars 1993 déterminant la période de dépôt des candidatures aux élections législatives anticipées du 2 mai 1993

Additif n°398 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°320 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des districts et des postes de contrôle administratif

Rectificatif n°399 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°321 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des régions

Rectificatif n°400 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°320 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des districts et des postes de contrôle administratif

Additif n°401 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°321 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des régions

Additif n°402 du 2 avril 1993 à l'arrêté n°319 du 23 mars 1993 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées des communes et des arrondissements

Arrêté n°535 du 14 avril 1993 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives anticipées (premier tour) du 2 mai 1993

Arrêté n°536 du 14 avril 1993 fixant les conditions d'établissements, de délivrance et de validité de la carte d'électeur

Annexe :

Avis n°20 du 10 décembre 1992 émis par la Cour suprême

Avis n°003 du 3 avril 1993 émis par la Cour suprême

Avis n°004 du 3 avril 1993 émis par la Cour suprême

Arrêté n°2795 du 29 août 1992 portant publication des résultats des élections sénatoriales, scrutin du 26 juillet 1992

Règlement Intérieur du Sénat

Bureau, Commissions et Groupes Parlementaires du Sénat

Annexe

Arrêté n°1404 du 24 juillet 1992 portant publication de la liste des candidats aux élections présidentielles, scrutin du 2 août 1992

Arrêté n°2796 du 29 août 1992 portant publication des résultats du premier tour des élections présidentielles, scrutin du 2 août 1992

Arrêté n°2797 du 29 août 1992 portant publication des résultats du deuxième tour des élections présidentielles, scrutin du 16 août 1992

Décret n°92-893 du 31 août 1992 portant nomination du directeur du cabinet du Président de la République

Décret n°92-894 du 1er septembre 1992 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement

Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 portant nomination du directeur du cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement

Décret n°92-896 du 3 septembre 1992 portant nomination d'un ministre à la Présidence de la République

Décret n°92-897 du 7 septembre 1992 portant nomination des membres du Gouvernement

Décret n°92-898 du 7 septembre 1992 portant nomination des secrétaires d’Etat membres du Gouvernement

Décret n°92-899 du 11 septembre 1992 démettant un membre du Gouvernement

Décret n°92-900 du 11 septembre 1992 modifiant les attributions d'un membre du Gouvernement

Décret n°92-901 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des ministres

Décret n°92-902 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des secrétaires d'Etat

Décret n°92-909 du 6 octobre 1992 portant nomination d’une directrice adjointe du cabinet du Président de la République

Décret n°92-926 du 1 0 novembre 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République

Décret n°92-927 du 17 novembre 1992 portant dissolution de l'Assemblée nationale

Décret n°92-971 du 5 décembre 1992 acceptant la démission des membres du Gouvernement

Décret n°92-975 du 5 décembre 1992 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement

Décret n°92-978 du 25 décembre 1992 portant nomination des membres du Gouvernement

Décret n°92-979 du 25 décembre 1992 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Décret n°92-980 du 31 décembre 1992 portant rectification au décret n°92-906 du 6 octobre 1992 portant nomination d’une directrice adjointe du cabinet du Président de la République

Annexe :

Avis émis par la Cour suprême

Protocole d'accord

Loi n°012-91 du 12 décembre 1991 fixant les modalités d'accès des partis, des associations politiques et des groupements politiques à l'audiovisuel public

Loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale

Loi n°015-92 du 11 juin 1992 ponant complément et modification de certaines dispositions de la loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale

Constitution du 15 mars 1992

Décret n°92-302 du 28 mai 1992 portant promulgation de la Constitution du 15 mars 1992

Acte Fondamental du 4 juin 1991 portant organisation des Pouvoirs Publics durant la période de transition

Acte n°002-91-PCN-RG du 17 mai portant restauration des Symboles de la République

Procès-verbal des élections des membres du Bureau du Conseil Supérieur de la République et du Premier ministre du Gouvernement de transition issu de l'historique et inoubliable Conférence Nationale Souveraine

Acte n°007-91-CNS-P-S du 13 juin 1991 constatant l'élection du Bureau du Conseil Supérieur de la République

Acte n°008-91-CNPS-P-S du 13 juin 1991 constatant l'élection du Premier ministre du Gouvernement de transition

Constitution de la République Populaire du Congo

Correspondances échangées entre le ministre des finances et le directeur des Impôts à propos de l'imposition applicable aux sociétés étrangères prestataires temporaires de services sur le territoire de la République Populaire du Congo

Assemblée nationale populaire

Loi n°3-75 du 12 mars 1975 portant ratification de la convention sur la circulation des personnes en­tre la République Populaire du Congo et la République Française      

Loi n°4-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement, de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Française sur les droits fondamentaux des nationaux  

Loi n°5-75 du 12 mars 1975 portant ratification de la convention de coopération en matière judiciai­re entre la République Populaire du Congo et la République Française        

Loi n°9-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière économique et technique entre la République Populaire du Congo et la République Française    

Loi n°10-75 du 12 mars 1975, portant ratification du protocole d'application de l'article 15 de la convention relative au concours en personnels apporté par la République Française à la République Populaire du Congo

Loi n°11-75 (lu 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres concernant l'admission en franchise de biens personnels

Loi n°12-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et techni­que entre la République Populaire du Congo et la République Française

Loi n°13-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République Populaire du Congo et la République Française et l'annexe relatif au tableau des routes        

Loi n°14-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif au maintien du statut concernant les conditions d'exploitation des liaisons entre les points intermédiaires situés dans les Etats de l'U.D.E.A.C et du Tchad et aux modalités d'exploitation de ces relations

Loi n°15-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre la République Populaire du Corgo et la République Française

Loi n°16-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif à l'application de l'article 3 de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Française

Loi n°21-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif au statut des magistrats entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Française

Loi n°23-75 du 14 mars 1975 portant ratification de la convention relative au concours en person­nel apporté par la République Française à la République Populaire du Congo        

Loi n° 24-75 du 14 mars 1975 portant ratification du protocole annexe relatif au concours en personnel enseignant apporté par la République Françoise à la République Populaire du Congo        

Loi n°25-75 du 14 mais 1975 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République Populaire du Congo et la République Française

Loi n° 26-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif au statut ou aux conditions de travail des employés congolais des bibliothèques et centres culturels français  

Loi n°27-75 du 14 mars 1975 portant ratification du protocole annexe relatif aux personnels du service de santé des armées mis à la disposition de la République Populaire du Congo par la République Française, en situation « cadres hors budget des armées »  

Loi n°28-75 du 14 mars 1975 portant ratification de la convention de coopération sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Française

Loi n°29-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres concernant les relations consulaires entre la République Populaire du Congo et la République Française

Loi n°30-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération technique en matière de formation de cadres et d'équipement de l'Armée Populaire Nationale entre la République Populaire du Congo et la République Française    

Loi n°31-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'annexe relative aux personnels militaires français mis à la disposition de la République Populaire du Congo par la République Française, au titre de la coopération militaire tech­nique  

Loi n°32-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif aux limi­tes d'âge pour l'entrée dans les écoles et éta­blissements militaires français entre la Répu­blique Populaire du Congo et la République Française        

Loi n°38-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif aux con­clusions concernant les négociations en matière de dettes entre la République Populaire du Congo et la République Française

Loi n°39-75 dul15 mars 1975 portant ratification de l'annexe relative au régime fiscal des personnels de coopération technique mis à la disposition du Gouvernement de la République Po­pulaire du Congo par le Gouvernement de la République Française

Loi n°40-75 du 15 mars 1975 portant ratification du traité de coopération entre la République Populaire du Congo et la République Française

Assemblée Nationale Populaire

Loi n°12-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°27-73 du 25 août 1973, portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 17, de la constitu­tion aux paragraphes 1 et 2

Loi n°13-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°28-73 du 18 septembre 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir les engagements 'contractés par l'Agence Transcongolaise des Communications auprès du consotium bancaire BNDC, BCC, BIAO, SGB au titre d'un crédit à court terme de 600 millions de francs

Loi n°14-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°29-7,3 du 3 octobre 1973, portant approbation de l'accord modificatif à l'accord de prêt subidsiaire au crédit I. D. A. n°297-coB projet ferroviaire  

Loi n°18-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973, portant amnistie de la condamnation prononcée contre un commandant de l'Armée Populaire Nationale    

Loi n°19-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973, portant virement de crédits :

Loi n°15-74 du 16 ju'n 1974, portant ratification de' l'ordonnance n°30-73 du 10 octobre 1973, portant ratification de l'accord de crédit n°279 coB conclu entre l'Etat de la République Populaire du Congo et l'Agence pour le Développement International (I.D.A.)

Loi n°16-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°31-73 du 31 octobre 1973, portant organisation de l'industrie ces assurances en République Populaire du Congo

Loi n°17-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n° 32-73 du 31 octobre 1973, portant création d'une société nationale d'assurance et de réassurance        

Loi n°20-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973, donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédit-, constructeur ou acheteur      

Loi n°21-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973, modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973, portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et des élections à l'assemblée nationale populaire, aux conseils populaires de régions, de districts et de communes

Loi n°22-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973, portant amnistie          

Loi n°23-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°38-73 du 6 décembre 1973, portant exercice du pouvoir réglementaire populaire en République Populaire du Congo

Loi n°24-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°39-73 du 6 décembre 1973, prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'Etat et de ses rapports avec le conseil des ministres    

Loi n°25-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°5-73 du 16 avril 1973 ratifiant la convention financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et 1'Estitudo Di Credito Per Le Impresse Di Publica Utilita (ICIPU)

Loi n°26-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°7-74 du 11 mai 1974, donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'Energie par les chantiers de l'Atlantique Saint-Denis (France)

Loi n°27-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°8-74 du 14 mai 1974, portant création de l'office congolais de bois    

Loi n°28-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°9-74 du 14 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 29-71 du 4 décembre 1971, portant création de l'Université de Brâzzaville    

Ordonnance n°12-74 du 23 septembre 1974 autorisant le Gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir l'emprunt à long terme contracté par la banque nationale de développement du Congo (BNDC) auprès de la caisse centrale de coopération économique

Ordonnance n°13-74 du 23 septembre 1974, portant approbation d'un emprunt de l'agence transcongolaise des communications auprès de la Banque Africaine de Développement pour l'acquisition d'une première tranche de matériel de transports fluviaux spécialisé dans le transport des bois        

Ordonnance n°14-74 du 23 septembre 1974 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel 10 d'entretien de la voie ferrée par l'agence transcongolaise des communications    

Ordonnance n°15-74 du 23 septembre 1974 donnant l'aval de l'état et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications à un prêt de 1.008.000 unités de compte consenti par la communauté écono. mique européenne et la banque européenne d'investissements à l'agence transcongolaise des comunications pour la construction des superstructures du quai G au port de Pointe-Noire

Ordonnance n°16-74 du 8 août 1974, portant création de la société cotonnière congolaise (SOCOTON)        

Ordonnance n°17-74 du 10 août 1974, portant concession d'un régime privilégié d'agrément en fa­veur de la société cotonnière (SOCOTON), société mixte congolo-roumaine

Présidence du Conseil d'Etat

Décret n°74-203 du 14 mai.. 1974 complétant le décret n°62-247 du 17 août 1962, fixant certaines conditions d'application de la loi n° 29-62 du 16 juin 1962, portant code minier      

Décret n°74-204 du 14 mai 1974, portant réorganisation de l'inspection générale d'Etat

Décret n°74-271 du 17 juillet 1974 instituant le conseil. national du plan

Décret n°74-395 du 23 octobre 1974 convoquant l'assemblée nationale populaire en session or­dinaire le mardi 5 novembre 1974        

Décret n°74-423 du 13 novembre 1974 fixant les avan­tages statuaires de certains responsables politiques et anciens ambassadeurs

Décret n°74-475 du 31 décembre 1974, modifiant le décret n°67-241 du 25 août 1967, portant création d'une commission nationale des contrats

Défense Nationale

Décret n° 74-352 du 28 septembre 1974, portant destitution et libération d'un officier de l'APN

Décret n°74-353 du 28 septembre 1974, portant attribution du chef d'Etat-major général de l'Armée Populaire Nationale

Décret n°74-354 du 28 septembre 1974, portant création d'un conseil supérieur de la défense

Décret n°74-355 du 28 septembre 1974, portant création du comité de défense

Décret n°74-356 du 28 septembre 1974, portant composition et attribution du département de la défense nationale et de la sécurité      

Décret n°74-370 du 8 octobre 1974 fixant le statut de l'école militaire préparatoire des cadets de la révolution          

Décret n°74-416 du 13 novembre 1974 portant organisation et attribution de la direction de la logistique de l'Armée Populaire Nationale

Ordonnance n°6-74 du 8 mai 1974, portant ratification de la convention financière conclue le 13 décembre 1973 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'Instituto Di Credito Per Le Impresse Di Publica Utilita (ICIPU)        

Ordonnance n°7-74 du 11 mai 1974, donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'Energie par les chantiers de l'Atlantique Saint-Denis (France)  

Ordonnance n°8-74 du 14 mai 1974, portant création de l'office congolais des bois    

Ordonnance n°9-74 du 14 mai 1974, portant modification de l'ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971, portant création de l'Université de Brazzaville

Rectificatif n° 10-74 du 1er juin 1974 à l'ordonnance n°5-74 du 16 avril 1974, portant ratification de la convention financière conclue entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'Institudo Di Credito Per Le Impresse Di Publica Utilita (ICIPU)          

Ordonnance n°11-74 du 23 septembre 1974, donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour une opération de financement par les banques commerciales d'une deuxième tranche des travaux de génie civil des ateliers de chemin de fer Congo-Océan

Décret n°74-417 du 13 novembre 1974 portant organisation et attributions de la direction des écoles  

Décret n°74-418 du 13 novembre 1974 modifiant les articles 4 et 10 du décret n°74-356 du 28 septembre 1974 portant composition et attributions du département de la défense nationale et de la sécurité

Décret n°74-419 du 13 novembre 1974 portant abrogation des décrets

Décret n°74-437 du 26 novembre 1974 portant' créa­tion d'une cellule de planification au sein du département de la défense nationale et de la sécurité  

Désret n°74-439 du 6 décembre 1974 portant création d'une direction centrale de planification et de coordination des activités de l'armée populaire nationale

Présidence du Conseil des Ministres

Décret n°74-188 du 6 mai 1974 portant application du code forestier    

Décret n°74-257 du 10 juillet 1974 classant le directeur du cabinet du premier ministre au groupe I de la réglementation sur les missions à l'étranger

Décret n°74-280 du 19 juillet 1974, portant approbation du statut des centres forestiers de formation professionnelle et de démonstration (C.F.F.P.D.) de Mossendjo    

Décret n°74-331 du 11 septembre 1974 portant extension des dispositions du décret n°74-229 du 10 juin 1974 relatif à certains avantages attribués aux économistes statisticiens et diplômés des grandes écoles et instituts d'enseignement supérieur de commerce

Décret n°74-341 du 24 septembre 1974, agréant la société minière de 1'iPassa à M'Passa au, régime défini par le code des ihvestissements de la République Populaire du Congo  

Décret n°74-424 du 13 novembre 1974 portant réglementation de l'utilisation de l'avertisseur sonore spécial (sirène) équipant les véhicules administratifs mis à la disposition des hautes personnalités del'Etat        

Ministère du Plan

Actes en abrégé

Ministère de l'Agriculture et de l'Elévage

Décret n°74-227 du 7 juin 1974 portant création d'une commission interministérielle chargée d'étudier tous les problèmes relatifs à la commercialisation des produits agricoles de la Répu­blique Populaire du Congo

Ministère des Travaux Publics et des Transports

Actes en abrégé

Ministère des Eaux et Forêts

Décret n°74-326 du 7 septembre 1974 prononçant le retour au domaine par anticipation du permis n°609 /nrc attribué à l'exploitant forestier

Actes en abrégé

Ministère de la Justice et, du Travail,

Décret n°74-224 du 4 juin 1974 relatif à la prise en considération dans la fonction publique de l'an­cienneté de service effectif rendu dans l'enseignement privé par certains maîtres      

Décret n°74-229 du 10 juin 1974, portant attribution de certains avantages aux économistes, statiticiens et les diplômés des grandes écoles et instituts de l'enseignement supérieur de commerce

Décret n°74-242 du 24 juin 1974 modifiant l'arrêté n°1925 du 28 juin 1956 en ce qui concerne l'orga­nisation et le fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)    

Décret n°74-458 du 23 dècembre 1964, portant création d'un comité interministériel chargé d'approuver les procès verbaux de la commission de niveaux de recrutement dans la fonction public

Décret n°74-469 du 31 décembre 1974, portant unification des zones de salaires et fixant les taux de salaires minima interprofessionnels et agricoles garantis

Décret n°74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant les dispositions du décret n°62-196 /rr du 5 juillet 1962, fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires de la République Populailairedu Congo        

Décret n°74-471 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre particulier des plantons (personnels de service)        

Décret n°74-472 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des chauffeurs (personnels des services)      

Décret n°74-473 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des ma trônes (personnels des service)

Décret n°74-474 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des auxiliaires hospitaliers (personnels de service)        

Actes en abrégé

Ministère de l'Enseignement Primaire et Sécondaire

Rectificatif n°74-228 du 10 juin 1974 au décret n°72-87 du 10 mars 1972 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire        

Décret n°74-410 du 8 novembre 1974 fixant les modalités de recrutement exceptionnel dans les cadres de l'enseignement        

Ministère de l'Enseignement Professionnel, Technique et Supérieur, chargé de la Recherche Scientifique

Décret n°74-205 du 14 mai 1974, portant organisation de l'université de Brazzaville    

Décret n°74-427 du 16 novembre 1974, prorogeant le régime transitoire à l'université de Brazzaville  

Actes en abrégé        

Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

Actes en abrégé

Ministère des finances et du bubget

Décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat        

Actes en abrégé        

Ministère de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications

Décret n°74-296 du 31 juillet 1974 portant fixation des indemnités de fonction des membres des comi­tés exécutif des collectivités locales (régions, districts et communes)

Décret n°74-298 du 1er août 1974 portant fixation du taux de l'indemnité de session et du régime des déplacements à l'intérieur de la République Populaire du Congo des membres des conseils populaires de région, des' conseils populaires de district et des conseils populaires de commune      

Actes en abrégé        

Ministère du Commerce

Actes en abrégé        

Propriété Minière Forêts, Domaines et Conservation de la Propriété Foncière

Domaine et propriété foncière        

Conservation de la propriété foncière        

Services des mines  

Avis et communications émanant des services publics Situation au 31 janvier 1974 BEA Centrale      

Annonces    

Décision n°52-74 du 25 mars 1974, complétant la liste des matières premières et embal­lages admissibles en franchise importés par la société BASTOS à Yaoundé

Décision n°53-74 du 27 mars 1974, complétant la liste des matières premières et embal­lages admissibles en franchises importés par la société METALLO à Pointe-Noire

Décision n°54-74 du 277 mars 1974 complétant la liste dos matières premières et embal­lages admissibles en franchise importés par la société SICAF à Douala

Acte n°2-74-en-989 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°13-65-uDEAC-35 du 14 décembre 1965

Acte n°3-74-cD-996 du 24 juin 1974, soumettant l'entreprise société PLASTITEX au régime de là tatretaxe unique

Acte n° 4-74-cD-999 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°217-67-cD-609 du 19 décembre 1967 soumettant la société Boissons Africaines de Brazzaville au régime de la taxe unique

Acte n°5-74-cD-999 du 24 juin 1974 réglementant l'importation et la fabrication des boissons alcoolisées

Acte n° 6-74-cD-1001 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°47-73-cn-1001 soumettant l'entreprise REGABON au régime de la taxe unique

Acte n° 7-74-cD-1008 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°53-73-cn-1008 soumettant l'entreprise société de vêtements manufacturés (SOVEMAN) à Libreville au régime de la taxe unique

Acte n°8-74-CD-1011 du 24 juin 1974, portant classement tarifaire des pochettes en continu sans impression

Acte n°9-74-CD-1012 du 24 juin 1974, portant classement tarifaire de Pilonneuse à explosion H2S DELMAC Vibro-compacteurs DELMAC SV 1200, 1500, 3600, 7000 et 7003

Acte n°10-74-cn-1013 du 24 juin 1974, portant classement tarifaire, d'une rnachine pneumatique à blanchir le riz, d'un décortiqueur à rouleaux en caoutchouc

Acte n°11-74-cn-1014 du 24 juin 1974, portant classement tarifaire de l'appareil« Coulter Counter» Modèle S, pour hématologie

Acte n°12-74-cD-1015 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°202-66-cD-302-348 du 10 décembre 1966 soumettant la société S.I.A.T. à Brazzaville au régime de la taxe unique

Acte n°13-74-en-1015 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°203-66-cn-302-349 du 10 décembre 1966 soumettant la société J. BASTOS à Yaoundé au régime dela taxe unique

Acte n°14-74-en-1015 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°14-69-cD-711 du 18 mars 1969, soumettant l'entreprise société Camerounaise et Equatoriale de Fabrications de Lubrifiants à Douala, au régime de la taxe uni­que

Acte n°15-74-en-1015 du 24 juin 1974, portant modification de l'acte n°205-66-cn-302-351 du 10 décembre 1966 soumettant la société SHELL de l'Afrique Equatoriale à Pointe-Noire au régime de la taxe unique pour ses fabrications de lubrifiants

Acte n°16-74-cn-1018 du 24 juin 1974, portant modification de l'annexe 1 de l'acte n° 206-66-cD-302 351 du 10 décembre 1966 soumettant la société SI-IELL de 1'A.E. au régime de la taxe uni­que pour ses fabrications de pesticides divers et diluants

Acte n°17-74-cD-1020 du 24 juin 1974 portant classement tarifaire des appareils de cuisine « Bloc 405, Super Friteuse 1225 et Marmite 120 L»

Acte n°18-74-cD-1024 du 24 juin 1974 retirant â la Société Air-Liquide â Pointe-Noire, le bénéfice du régime de la Taxe Union

Acte n°19-74-CD-1024 du 24 juin 1974, soumettant l'entreprise société .Congolaise des Gaz Industriels à Pointe-Noire au régime de la taxe unique

Acte n°20-74-Cn-1026 du 24 juin 1974, modifiant le taux de la taxe unique applicable à la bière fa­briquée par la société MOCAF à Banqui

Acte n°21-74-cD-1026 du 24 juin 1974, modifiant le taux de la taxe unique applicable à la bière fabriquée par la société BRASSERIE de Braz­zaville

Acte n°22-74-cn-1026 du 24 juin 1974, modifiant le taux de la taxe unique applicable à la bière fabriquée par la société KRONEMBOURG à Pointe-Noire

Acte n°23-74-CD-1026 du 24 juin 1974, modifiant le taux de la taxe unique applicable à la bière fabriquée par la société GUINESS Cameroun à Douala

Acte n°24-74-cn-1026 du 24 juin 1974, modifiant le taux de la taxe unique applicable à la bière fabriquée par la société BRASSERIE du Cameroun à Douala

Acte n°12-74-UDEAC-180 du 7 décembre 1974, portant révision du traité instituant une Union Doua­nière et Economique de l'Afrique Centrale, signé à Brazzaville le 8 décembre 1964

Ordonnance n°30-73 du 3 octobre 1973, portant ratifi­cation de L'Accord modificatif de l'accord de crédit n°297/COB conclu entre l'État de la République Populaire du Congo et l'Agence pour le Développement Internationale (IDA)

Accord en date du 3 juillet 1973, entre la République Populaire du Congo (ci-après dénommée l'Em­prunteur) et l'Association Internationale de Développement (ci-après dénommée l'Associa­tion)      

Accord de projet en date du 7 avril 1972 entre l'Associa­tion Internationale de Développement (ci-après dénommée l'Association) et Agence Transcon­golaise des Communications (ci-après dénommée l'ATC)

Ordonnance n°29-73 du 3 octobre 1973, portant appro­bation de l'accord modificatif à l'accord de prêt subsidiaire du crédit IDA n°297/COB (pro­jet ferroviaire)      

Accord portant modification à l'accord de prêt subsidiaire signé le 7 avril 1972 entre la République Popu­laire du Congo et l'ATC concernant la rétro­cession du crédit IDA n°297/COB  

Délibération n°12-73/ATC-CA du 26 mai 1973 approu­vant le projet d'accord à passer par l'ATC avec le Gouvernement de la République Popu­laire du Congo    

Délibération n°13-72/ATC-CA du 7 avril 1972 relative à l'approbation de l'accord de projet liant l'ATC à l'LDA pour un crédit d'environ 1610 millions de francs CFA

Avis au public

Décret n°209-73 du 9 juillet 1973 portant promulgation de la constitution du 24 juin 1973 de la République Populaire du Congo

Ordonnance n°16-72 du 28 Avril 1972 portant ratification de l’accord de Crédit 297 COB conclu entre l’Etat de la République Populaire du Congo et l’Agence pour le Développement International (I.D.A.)

Accord de Crédit de développement (projet ferroviaire)

Ordonnance n°17-72 du 28 Avril 1972 relative à l’accord de projet liant l’ATC à l’IDA pour un crédit de 1.610 millions de F.CFA

Accord de (Projet ferroviaire)

Délibération n°12-72 ATEC-CA du 7 Avril 1972 relative à la rétrocession à l’ATEC d’un crédit IDA d’environ 1.610 millions de francs CFA

Ordonnance n°18-72 du 28 Avril 1972 portant approbation de la rétrocession à l’ATEC par l’Etat Congolais d’un crédit IDA de 1.610 millions de francs CFA

Convention relative à la rétrocession à l’ATEC d’un prêt de 6.300.000 consenti par l’IDA au Gouvernement de la République Populaire du Congo

Ordonnance n°13-72 ATC-CA du 7 Avril 1972 relative à l’approbation de l’accord de projet liant l’ATEC à l’I.D.A. pour un crédit d’environ 1.610 millions de francs CFA

Avis au public

Accord de Crédit de Développement n°274/COB en date du 23 décembre 1871 entre la République Populaire du Congo (ci-après dénommée l’Emprunteur) et l’Association Internationale de Développement (ci-après dénommée Association)

Ordonnance n°5-72 du 26 janvier 1972 portant ratification d’un accord de Crédit de développement   pour l’entretien routier entre la République Populaire du Congo et l’Association Internationale de Développement

Décret n°72-39 du 8 février 1972 portant création d’un réseau routier principal et d’un réseau routier secondaire

Décret n°72-40 du 8 février 1972 portant réorganisation territoriale de la Régie Nationale des Transports et des Travaux Publics

Avis au public

Accord de Crédit de Développement n°237/COB en date du 16 mars 1971 entre la République Populaire du Congo (ci-après dénommée l’Emprunteur) et l’Association Internationale de Développement (ci-après dénommée Association)

Ordonnance n°11-71 du 15 mai 1971 portant approbation de l’Accord de Crédit de Développement entre la République Populaire du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (projet éducation)

Avis juridique sur l’Accord de Crédit de Développement entre la République Populaire du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (Projet éducation)

Avis au public

Accord de Crédit de développement en date du 26 mai 1969, entre la République du Congo (ci-après dénommée l'Emprunteur) et l'Association Internationale de Développement (ci-après dénommée l'Association)

Ordonnance n°14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'Accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.)

Avis juridique sur l’« Accord de crédit de développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I. D. A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amérique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo