Journal officiel, édition spéciale

 

Seule la version papier de l'édition spéciale du Journal officiel de la République du Congo fait foi, la version électronique ne garantissant qu'un accès à l'information.

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  • JO Journal officiel n°0000-00 spécial du 01/01/2016

    • Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2013

  • JO Journal officiel n°0000-00 spécial du 01/01/2016

    • Loi n° 5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III

      Loi n° 7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III

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