Journal officiel, édition spéciale

Loi n° 18-2024 du 16 août 2024 portant approbation de l’accord d’exploitation relatif au terminal de Djeno entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Total Energies EP Congo, ENI Congo s.a.u et Perenco s.a

Loi n° 11-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

Loi n° 12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

Loi n° 9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d’une part, la société nationale des pétroless du Congo, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part

Loi n° 8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau

Loi n° 13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l’avenant n° 1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre  la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo

Loi n° 6-2024 du 26 avril 2024­ portant approbation du contrat de partage de production du permis Ngoki II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution

Loi n° 5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III      

Loi n° 7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de pro-duction entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III

Décret n° 2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant

Décret n° 2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d’électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement constitué de la société Zhengwei technique Congo, la société Weihai international economic & Technical cooperative c.o, ainsi que de son avenant

Décret n° 2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant

Décret n°2022-1880 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

Décret n°2024-90 du 6 mars 2024 portant organisation du ministère de l'économie et des finances

Décret n°2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances

Décret n°2024-92 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie

Décret n°2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales

Décret n°2024-94 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur

Décret n°2024-95 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes des ressources naturelles

Décret n°2024-96 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines

Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°2024-98 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et de portefeuille

Décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor

Décret n°2024-100 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la recette principale auprès des administrations financières

Décret n°2024-102 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation du secrétariat permanent au pilotage stratégique et à la gestion de la performance

Loi n° 1-2024 du 25 janvier 2024 portant modification de la loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024

Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024

Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023

Loi n° 37-2023 du 20 décembre 2023 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2022

Décret n° 2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Plan National d’Attribution des Bandes de Fréquences 8.3 kHz à 3000 GHz  (Edition 2023)

Décret n° 2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables

Décret n° 2023-1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables

Décret n° 2023-1551  du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique          

Décret n° 2023-1552  du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement

Décret n° 2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’énergie

Décret n° 2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’hydraulique

Décret n° 2023-1555 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’assainissement

Décret n° 2023-1556 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale des petites et moyennes entreprises et artisanat

Décret n° 2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2023-1558 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie informelle

Décret n° 2023-1559 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des comptes publics et du patrimoine

Décret n° 2023-1560 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du budget

Décret n° 2023-1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire

Répertoire des lois promulguées. Janvier 2018 - Juin 2022

Loi n° 77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023

Loi n° 76-2022 du 23 décembre 2022 portant loi de règlement défi nitif du budget de l’Etat, exercice 2021

Loi n° 75-2022 du 22 décembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de premier financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l’association internationale de développement

Décret n° 2022-1919 du 22 décembre 2022 portant ratification de l’accord de premier financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l’association internationale de développement