Journal officiel, édition spéciale

Loi n° 50-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société perenco Congo s.a, la société africa Oil & gas corporation et la société petro Congo s.a.

Loi n° 51-2019 du 31 décembre portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVIII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Petro Congo s.a.

Loi n° 52-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Sounda, signé le 11 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Pelfaco Congo Limited

Loi n° 45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited

Loi n° 46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited

Loi n° 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo

Loi n° 48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo

Loi n° 49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et la société nationale de recherche et d’exploitation pétrolière « Hydro Congo »

Loi n° 41-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2018

Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction

Loi n° 40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019

Décret n° 2019-37 du 8 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n° 2 (Brazzaville-Ouesso)

Décret n° 2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n° 2 (Brazzaville-Ouesso).

Loi n° 16-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public

Décret n° 2018-192 du 8 mai 2018 portant ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public

Loi n° 1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l’année 2018

Annexe explicative de la loi de finances pour l’année 2018

Loi n° 45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Accord de Financement entre la République du Congo et l’Association internationale de développement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Décret n° 2017-521 du 29 décembre 2017 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances

Avis n° 006 - ACC-SVC/17 du 21 septembre 2017 sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances

Loi n° 33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Accord de prêt de crédit acheteur préférentiel sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Décret n° 2017-328 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Loi n° 34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo.

Accord de financement additionnel pour la Troisième phase du Programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo)

Décret n° 2017-329 portant ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale - projet République du Congo

Loi n° 35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

Accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables portant sur le projet de passage de la télévision nationale de l’analogique au numérique terrestre

Décret n° 2017-330 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

Arrêté n° 5098 du 21 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 16 juillet 2017

Arrêté n° 5137 du 25 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 24 juillet 2017

Arrêté n° 5175 du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

Arrêté n° 5361 du 2 août 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du deuxième tour des élections législatives, scrutin du 30 juillet 2017

Arrêté n° 5362 du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

Arrêté n° 5657 du 11 août 2017 portant modification de l’arrêté n° 5362/MIDDL-CAB du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

Arrêté n° 5659 du 12 août 2017 portant rectification de l’arrêté n° 5175/MIDDL-CAB du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

Cour constitutionnelle : Décision n° 001 du 9 août 2017 portant prolongation du mandat des députés de certaines circonscriptions électorales et des sénateurs du département du Pool

Cour Supreme : Avis n° 027/C.S. 17 du 12 août 2017 sur la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux du Pool

Loi n° 23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Tchendo II »

Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibéli-Litanzi II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibéli-Litanzi II»

Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production TCHIBOUELA II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibouéla II»

Loi n° 19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant les articles 7, 15 alinéa 2,18, 18-1, 18-2, 19, 20, 20-1, 23, 54 alinéas 1 et 2, 58, 67 alinéa 4, 69, 72 alinéa 2, 79, 98, 100, 101, 102, 103, 150 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée, portant loi électorale

Loi n° 33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2017

Loi n° 32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015

Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

Loi n° 20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2016