CEMAC
Le Congo est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), comme le Cameroun,
le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad.
Site internet de l'institution : www.cemac.int
176 Textes CEMAC
- DI Textes CEMAC de 2023
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Textes CEMAC de 2022
- CEMAC - Directive n°11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 10 novembre 2022 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
- CEMAC - Directive n°12/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 10 novembre 2022 relative à la dématérialisation des documents
- CEMAC - Directive n°13/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 10 novembre 2022 relative à la publication des procédures d'importation, d'exportation, de transit et de recours sur les sites internet des administrations des douanes des Etats membres
- CEMAC - Règlement n°03/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 10 novembre 2022 fixant le statut d'opérateur agréé (OEA) et les modalités de reconnaissance mutuelles en zone CEMAC
- CEMAC - Règlement n°04/22-UEAC-CCPAC-CM-38 du 10 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade Mixte-CEMAC des Etats membres, opérant le long des corridors inter-Etats
- CEMAC - Règlement n°05/22-CEMAC-UEAC-CM-38 du 10 novembre 2022 portant modalité de création des bureaux de douane dits « juxtaposés » aux frontières des Etats membres de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°0087 du 16 mars 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement n°00350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l'application des règles de la concurrence
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Textes CEMAC de 2021
- CEMAC - Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- CEMAC - Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant modalités de mise en uvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
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Textes CEMAC de 2020
- CEMAC - Règlement n°04/19/CEMAC/UMAC/CM du 10 août 2020 relatif au taux effectif global et à la répression de l'usure et la publication des conditions de Banque dans la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°1/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 3 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC
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Textes CEMAC de 2019
- CEMAC - Règlement n°19/19-UEAC-010C-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification des articles 11 et 18 du Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 relatif à la révision de l'Acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 Décembre 1981, fixant le Statut des
- CEMAC - Règlement n°18/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'acte n°03/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1 juillet 1996, portant création d'un corps professionnel des Douanes et fixant le statut des Experts en Douane
- CEMAC - Règlement n°16/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d'application et les quotités des droits compensateurs ou antidumping
- CEMAC - Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier express
- CEMAC - Règlement n°14/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux manipulations dans les entrepôts de douane visés aux articles 239 et 246 du Code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°13/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux envois de secours visés à l'article 165 du Code des douanes révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- CEMAC - Règlement n°11/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant sur les facilités douanières en faveur des voyageurs en Zone CEMAC
- CEMAC - Règlement n°12/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant modification de l'Acte n°102/66-CD-168 fixant la liste des marchandises visées par les dispositions de l'article 260 du Code des Douanes
- CEMAC - Règlement n°32/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les conditions de remboursement des droits et taxes perçus à l'importation pour des marchandises défectueuses ou non conformes aux clauses du contrat en exécution duquel elles ont été im
- CEMAC - Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)
- CEMAC - Règlement n°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Règlement n°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009, portant Révision du Statut des Conseils Fiscaux
- CEMAC - Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation des législations des États membres en matière de droit d'accise
- CEMAC - Directive n°01/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l'application des règles communautaires de la Concurrence
- CEMAC - Directive n°02/19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- CEMAC - Règlement n°07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l'Acte n°5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition
- CEMAC - Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence
- CEMAC - Acte additionnel n°04/19-CEMAC-CCE-14 du 1er avril 2019 portant mutation du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique de l'Afrique Centrale (CIESPAC) en Institution Spécialisée de la CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°03/19-CEMAC-066-CCE-14 du 1er avril 2019 portant abrogation de l'Acte additionnel n°14/CEMAC-CCE-10 du 10 Janvier 2010 fixant le siège de la Compagnie communautaire de transport aérien en zone CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°02/19-CEMAC-066-CCE-14 du 1er avril 2019 portant abrogation de l'Acte additionnel n°02/CEMAC-066CE- du 8 décembre 2001 portant création de la compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC
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Textes CEMAC de 2018
- CEMAC - Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
- CEMAC - Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC
- CEMAC - Instruction n°001/GR/2018 du 10 août 2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- CEMAC - Acte additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement
- DI Textes CEMAC de 2017
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Textes CEMAC de 2016
- CEMAC - Règlement n°03/16-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
- CEMAC - Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale
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Textes CEMAC de 2015
- CEMAC - Règlement n°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- CEMAC - Règlement n°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 relatif à la supervision des holdings financières et à la surveillance transfrontière
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Textes CEMAC de 2014
- CEMAC - Instruction n°02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- CEMAC - Règlement n°01/04/CEMAC-UMAC-CM du 25 avril 2014 portant institution d'un régime d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC
- CEMAC - Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- CEMAC - Instruction n°01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
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