Textes de droit congolais

Arrêté n°21146 du 30 novembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n° 23264 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U » (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n° 23263 du 23 octobre 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bissindji », dans le département du Kouilou, appartenant à la société « A.S Building » au profit de la société « Congo Resources S.A.S.U ». (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2243 du 16 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2172 du 15 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n°22386 du 14 octobre 2024 autorisant à titre exceptionnel l'importation d'armements destinés aux personnel chargés de la sécurité de l'emprise diplomatique française à Brazzaville (Publié au JO 2024-43)

Arrêté n°22388 du 14 octobre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation et de gestion des risques dans les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)

Décret n° 2024-2096 du 14 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22156 du 11 octobre 2024 déterminant la procédure d’intégration à la fonction publique des candidats en fonction des postes budgétaires ouverts au profit des ministères en charge de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, de l’enseignement technique et professionnel et de la santé et de la... (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2073 du 10 octobre 2024 portant rattachement de l’autorité de régulation des marchés publics au Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2072 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et les modalités de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2075 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités de constitution du contracteur (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2074 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités d’approbation de la cession des intérêts participatifs dans le contrat pétrolier ou du transfert d’actions ou parts sociales dans le capital social de l’un des membres du contracteur (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations d’entreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques anticoncurrentielles (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2078 du 10 octobre 2024 instituant l’échange des renseignements entre les entités publiques, les entités privées et les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2071 du 10 octobre 2024 portant approbation des statuts de l’autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2024-42)

Arrêté n°22105 du 10 octobre 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section Q, bloc 16, parcelle 1ter, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2076 du 10 octobre 2024 fixant le statut des assistants vérificateurs de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2077 du 10 octobre 2024 portant attributions et organisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Publié au JO 2024-42)