Textes de droit congolais

Décret n°2024-2861 du 9 décembre 2024 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2856 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants de structures des forces de police  (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2855 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2852 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Likouala, le colonel KIYIRI (Yves) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2854 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2853 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Cuvette, le colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2851 du 5 décembre 2024 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale, le colonel MOKOBO (Félicien) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2846 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2847 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2849 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2848 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des arts et des lettres (Publié au JO 2024-50)

Loi n°42-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngombé en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°44-2024 du 9 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)

Loi n°41-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngouha II en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°39-2024 du 2 décembre 2024 portant création du district de Bouemba (Publié au JO 2024-51)

Loi n°43-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo (Publié au JO 2024-51)

Loi n°40-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Mpouya en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2844 du 29 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-50)

Arrête n° 26590 du 27 novembre 2024 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (Publié au JO 2024-50)