Textes de droit congolais
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Décret n°2024-229 du 5 juin 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Non publié au JO)
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Arrêté n°11212 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction civique du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le capitaine de vaisseau NZIMI (Mathieu) (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11213 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n° 9, le colonel TAMBA MABIALA (Jean Patrice) (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11073 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu dune autorisation de prospection pour lor dite « Madimoko-Sud » (Non publié au JO)
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Arreté n°11080 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Univers Coopération d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Boupouo » (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11079 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Primex Mining sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Issa » (Publié au JO 2024-26)
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Décret n°2024-225 du 4 juin 2024 portant nomination du directeur de l'état civil de la direction générale de l'administration du territoire, M. KASSAMBE POUROU (Rachment Waldeim (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11077 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Fun Ban International sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Beroungou-Nyanga » (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11081 du 4 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11074 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Hongde Mining sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ibanga-Nord » (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11075 du 4 juin 2024 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokola Sud» (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11078 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Makambo sarlu d'une autorisation de prospection pour la potasse dite « Kala » (Publié au JO 2024-26)
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Arr (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11050 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mi Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°11049 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Petrodive Dmcc à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)
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Arrêté n°10890 du 31 mai 2024 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)
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Arrêté n°10924 du 31 mai 2024 portant agrément de la société « FOSELEV CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2024-25)
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Arrêté n°10889 du 31 mai 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)
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Arrêté n°10885 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 034 « contrôle d'Etat » (Publié au JO 2024-25)
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Arrêté n°10884 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 033 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2024-25)