Textes de droit congolais

Arrêté n°27440 du 5 décembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Enermech Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2856 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants de structures des forces de police  (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27296 du 4 décembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau ou section de l’inspection générale des finances du ministre de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2849 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2846 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2848 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des arts et des lettres (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2847 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Loi n°41-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngouha II en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°43-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo (Publié au JO 2024-51)

Loi n°40-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Mpouya en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°39-2024 du 2 décembre 2024 portant création du district de Bouemba (Publié au JO 2024-51)

Loi n°42-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngombé en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°44-2024 du 9 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2844 du 29 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-50)

Arrête n° 26590 du 27 novembre 2024 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (Publié au JO 2024-50)

Arrêté n°26588 du 27 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service de la direction des études et de la planification du ministre de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26580 du 26 novembre 2024 déterminant la composition de la commission nationale de classement des établissements d’hébergement touristique (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26583 du 26 novembre 2024 portant nomination des membres du comité de direction du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle FONEA (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26581 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques (Publié au JO 2024-52)