Textes de droit congolais

Arrêté n°27498 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “Œuvre Médicale Sociale Catholique Camilla Medea Ghiglino Patellanni” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27506 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins dentaires dénommé “Quelle” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27493 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale dénommée “Clinique les eaux” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27497 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “Centre Médicosocial d’Ipendja” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27504 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “Sundi Loutété “ (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27501 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “3 Martyrs” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27492 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture des activités industrielles et sucrières de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (Saris Congo) s.a, à Moutéla, District de Kayes, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27496 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “ Maison de Santé Aloha” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27503 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “La Colombe” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27500 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “Semence de Vie” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27495 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “Centre Médicosocial des Brasseries du Congo de Brazzaville” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27505 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé "Amour" (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°27502 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “Centre Médical de l’Avenue” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27440 du 5 décembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Enermech Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27442 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société Afro-Bock Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2854 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27441 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société X-oil Congo s.a au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2852 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Likouala, le colonel KIYIRI (Yves) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2853 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Cuvette, le colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2856 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants de structures des forces de police  (Publié au JO 2024-51)