Textes de droit congolais

Décret n°2025-70 du 12 mars 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires au sein de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-13)

Décret n°2025-71 du 12 mars 2025 portant nomination du secrétaire général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) (Publié au JO 2025-13)

Décret n° 2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d'ouverture, de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°177 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 060 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2025-12)

Décret n° 2025-69 du 11 mars 2025 relatif à la classification, la protection, la communication et la diffusion des informations de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2025-11)

Décret n° 2025-66 du 11 mars 2025 relatif aux données à caractère personnel des passagers aériens (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 061 « transports terrestre et aérien » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°181 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du Programme 062 « transports maritime » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°180 du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté n°20155 du 17 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'agriculture (Publié au JO 2025-12)

Décret n° 2025-67 du 11 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°167 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment d'artillerie sol-air (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°169 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division armements, munitions et optiques à la direction de la logistique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°168 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de bureau organique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°166 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et du personnel à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°162 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'instruction de l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°175 du 10 mars 2025 portant rectificatif de nom sur l'arrêté n°29408 MDN/CAB du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'années 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°174 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°171 du 10 mars 2025 portant cassation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°173 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)