Textes de droit congolais

Arrêté n°22105 du 10 octobre 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section Q, bloc 16, parcelle 1ter, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations d’entreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques anticoncurrentielles (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2071 du 10 octobre 2024 portant approbation des statuts de l’autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2072 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et les modalités de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2073 du 10 octobre 2024 portant rattachement de l’autorité de régulation des marchés publics au Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2074 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités d’approbation de la cession des intérêts participatifs dans le contrat pétrolier ou du transfert d’actions ou parts sociales dans le capital social de l’un des membres du contracteur (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2075 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités de constitution du contracteur (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2076 du 10 octobre 2024 fixant le statut des assistants vérificateurs de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2077 du 10 octobre 2024 portant attributions et organisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2078 du 10 octobre 2024 instituant l’échange des renseignements entre les entités publiques, les entités privées et les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2048 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 892e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2044 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 4e Bataillon des chars légers (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2045 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 36e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2046 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 1er régiment blindé (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2047du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 451e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2050 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 535e Bataillon d'infanterie forestière (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2039 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état-major de la 40e Brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2051 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 670e Bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2038 du 9 octobre 2024 portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-2049 du 9 octobre 2024 portant nomination du chef d'état major du 781e Bataillon d'infanterie (Publié au JO 2024-43)