Textes de droit congolais
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Loi n°30-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département de la Cuvette (Publié au JO 2024-42)
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Loi n°32-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département des Plateaux (Publié au JO 2024-42)
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Loi n°33-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département du Pool (Publié au JO 2024-42)
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Loi n°34-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du district de Ngabé (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2035 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu dun permis dexploitation pour les polymétaux dit « permis Mpassa-Moubiri », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2036 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-472 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu dun permis dexploitation pour les polymétaux dit « permis Mindouli », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2037 du 8 octobre 2024 portant attribution à la société A.S Bulding dun permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Ntsela », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21867 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille LIKO situées au lieu-dit village Liko, district dIgnié, département du Pool (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21964 du 7 octobre 2024 déclarant dutilité publique, lacquisition foncière et les travaux de construction dun terminal pétrolier, au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21868 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille Ngandou Mangana situées au lieu-dit village Missafou, district de Mindouli, département du Pool (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21862 du 7 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de léconomie forestière (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21964 du 7 octobre 2024 déclarant dutilité publique, lacquisition foncière et les travaux de construction dun terminal pétrolier, au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21775 du 7 octobre 2024 portant renouvellement de la dispense de lobligation dapport de la succursale Woodside Energy Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21866 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KINSIMBA, situées au lieu-dit village Kinsaka,district de Boko-Songho, département de la Bouenza (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21864 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MVA situées au lieu-dit village Ndembouanou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°21865 du 7 octobre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille TCHISSOU situées au lieu-dit village Ndembouanou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2025 du 3 octobre 2024 portant rectificatif du décret n°2023-671 du 14 juin 2023 portant nomination des directeurs centraux rattachés au cabinet du ministre des hydrocarbures (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2027 du 3 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux de linstitut national du travail social (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2026 du 3 octobre 2024 portant nomination du directeur du marché du gaz à la direction générale de la valorisation du gaz, M. NGO (Armel), attaché des SAF de 8e échelon (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2003 du 2 octobre 2024 portant approbation de la charte de l'accueil dans le service public (Publié au JO 2024-41)