Textes de droit congolais

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-36 du 26 février 2025 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité nationale de la concurrence, M. NSONDE MONDZIE (Philippe) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-37 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, M. MAYAMA KOUENDA (Blaise) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°114 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médical dénommée DECHRIS MEDICAL (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°121 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA MAIN DE DIEU (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°117 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical dénommé FONDATION MAURICE MAKAYA (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°116 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical dénommé PENIEL (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°115 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommé DANGOTE CEMENT CONGO (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°112 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée SAINT MARTIN (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-25 du 21 février 2025 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°111 du 21 février 2025 portant suppression de nom de Mlle KAMPAKOL-LOUBASSOU (Claude Ruclée) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°118 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE CARREFOUR (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°113 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique dénommée CLINIQUE CMC VERANO (Publié au JO 2025-10)