Textes de droit congolais

Décret n°2023-104 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023(2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-105 du 30 mars 2023 portant nomination de l'inspecteur des écoles à l'inspection générale des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-106 du 30 mars 2023 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de la direction générale de l'école de génie travaux (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-107 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-108 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-109 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-110 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2796 du 30 mars 2023 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M.MAHOUNGOU OKEMBA Aba (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2795 du 30 mars 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction deux (2) armes de chasse è M.ELANGA OSSERE Espérant (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2794 du 30 mars 2023 portant agrément de la société « Assurances Express Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2793 du 30 mars portant rectificatif des arrêtés n°384 et 403 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2791 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2790 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2788 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2787 du 30 mars portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale PROGER SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2786 du 30 mars portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEURECA CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-15)

Décision n°002/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-15)

Décision n°001/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalite des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-99 du 29 mars 2023 portant création du projet de réhabilitation de la chancellerie et de la résidence de la représentation permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2651 du 29 mars 2023 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ONGALE- LINNENGUE, situées au lieu-dit « quartier n°6 Linnengué, commune d'Owando, département de la Cuvette (Publié au JO 2023-32)