Textes de droit congolais

Arrêté n°2648 du 29 mars 2023 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2647 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de groupement des élèves et stagiaires de l'académie militaire Marien Ngouabi (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2646 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment d'artillerie sol-sol (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2645 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la reconnaissance tactico-opérationnelle à la direction départementale des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2644 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de l'établissement central de rechange, des réparations, des réserves en armements et en munitions à la direction des armements de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-98 du 28 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2628 du 28 mars 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension du cimetière du centre-ville de Brazzaville sur la propriété cadastrée : section :I, Bloc /, parcelle : 06 (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-97 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-96 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-95 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-94 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-93 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l'office congolais de la propriété industrielle (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-91 du 24 mars 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d'attribution, d'usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-89 du 24 mars 2023 déterminant les unités et grandeurs, multiples et sous-multiples correspondant au système international d'unités (SI) (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2125 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GLOBAL TRANS INTER CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2124 du 24 mars 2023 portant agrément de la société TRIMEX-CONGO SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignateur (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2123 du 24 mars 2023 portant agrément de la société MAERSK-CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2122 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SEAHORSE LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)