Textes de droit congolais

Arrêté n°17023 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mr ENZANZA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°17024 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr IKAMA Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17025 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BABINDAMANA Alphonse, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17026 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mr MBANI Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°17027 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MASSENGO Ladit Séverin, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17028 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Mr LOUFOUA André (Non publié au JO)

Arrêté n°17029 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MOUZITA Judicaël Ferry, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17030 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2001 et versement de Mlle BOMONGUET Eve Laure, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17031 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mr DEBENGUE Innocent, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17032 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGASSI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel des postes et télécommunications (branche administratives) (Non publié au JO)

Arrêté n°17033 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MBEMBA Flauribert, inspecteur d'éducation physique et sportve des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17034 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGUIMBI Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17035 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr ELION SOUSSA André, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perssonel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17036 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme BISSOUAKI née LEMBA Rosalie, attachée des cadres de la catgorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17037 du 9 octobre 2014 autorisant Mr MOUSSAKI SEME Julien, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17038 du 9 octobre 2014 autorisant Mr NGOULOUBI Cyrille Anicet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'université catholique de CEPROMAD de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°17040 du 9 octobre 2014 portant pomotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, reclassement et versement de Mr MISSAMOU Abel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17041 du 9 octobre 2014 portant reclassement et versement de Mr ANGANDZA Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17042 du 9 octobre 2014 prtant reclassement et nomination de Mr ESSEYI Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17043 du 9 octobre 2014 portant bonification d'un échelon et reclassement et nomination de Mr BOBOUAKA Daniel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)