Textes de droit congolais
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Arrêté n°25762 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole chargé des voyages officiels du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOEMBET MASIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1901 du 24 novembre 2022 portant convocation du Parlement réuni en congrès (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25728 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureau des directions et de la cellule rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25729 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des départements, des services et des bureau de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25730 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des services et bureau de la direction générale de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25731 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25733 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25734 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales des infrastructures (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25723 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2022-48)
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Décret n°2022-1900 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'évaluation des réformes M. ONDONGO (Sagesse Aimé) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1899 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la modernisation de l'Etat M. GUEMBOT (Fred Rychel) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1898 du 22 novembre 2022 portant nomination du président du comité du fonds de service postal universel M. ABANDZA (François) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1897 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général des droits humains et des libertés fondamentales M. TIBA (Cyr Maixent) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1896 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général adjoint des juridictions et des services judiciaires M. MANKOU (Joseph) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1895 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires M. KAMPAKOL-ANTOUONI (Guy Rufin) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1894 du 22 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général à la justice M. OKOKO (Aristide Mathieu Clotaire) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1893 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'autorité de régulation des marchés publics Mme ILOKI ENGAMBA (Valencia) (Publié au JO 2022-50)
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Décret n°2022-1892 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique, Mme ILOKI (Baissa Kartelle) (Publié au JO 2022-50)