Textes de droit congolais

Décret n°2023-88 du 23 mars 2023 portant convocation du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-87 du 23 mars 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-86 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-85 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-84 du 23 mars 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°2097 du 23 mars 2023 portant nomination de l'attaché à l'économie numérique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2096 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2095 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2094 du 23 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2012 du 23 mars 2023 portant agrément de la société  GLOBAL GENERATION SERVICES  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1860 du 22 mars 2023 portant agrément de M.HICHAM FADILI en qualité de directeur général adjoint de Crédit du CONGO (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1859 du 22 mars 2023 portant cessibilité de certains terrains ruraux situés au lieu- dit village Mandou III, district de Madingou, département de la Bouenza   (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1858 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1857 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1856 du 21 mars 2023 relatif à l'assistance des transporteurs aériens et des exploitants d'aérodromes aux victimes d'accidents de l'aviation civile et à leurs familles (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1855 du 21 mars 2023 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1854 du 21 mars 2023 portant institution du Comité mixte de suivi de l'évolution du trafic pour la révision des tarifs de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville­-Ouesso) (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°1851 du 21 mars 2023 portant modification de l'arrêté n°25902 du 13 décembre 2022 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mila- Mila, située dans la zone II du secteur forestier sud, dans le département du Niari (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1834 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU CONGO» pour l'exercice des activités d'entretien et de réparation naval (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1833 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « SEAS SERVICES » pour l'exercice des activités d'entretien et réparation des radeaux de sauvetage, de recharge des extincteurs sur navire, de matériel de navigation et de radiocommunication (Publié au JO 2023-13)