Textes de droit congolais

Arrêté n°16906 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions quatre vingt huit mille (2 088 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionel, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°16907 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions quatre cent mille (20 400 000) francs CFA au profit de la direction générale de la sécurité sociale, au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°16908 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de frans CFA au profit de la direction générale de la réforme de l'Etat, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°16909 du 8 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions huit cent mille (4 800 00) francs CFA au profit de la direction générale de la réforme de l'Etat, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°16910 du 8 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à Mr OKO Christian Amedé (Non publié au JO)

Arrêté n°16911 du 8 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle BOUET- MOUSSA Eryel Gladys née le 03 février 1987 (Non publié au JO)

Décret n°2014-474 du 8 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du port dautonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-475 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général du port dautonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-476 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général du guichet unique des opérations transfrontalières (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-477 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général de l'aménagement du territoire et de la prospective (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-478 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général du développement local (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-479 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-480 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur du patrimoine et de la logistique du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-481 du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur de la communication et de la coopération du ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-482 du 8 octobre 2014 portant nomination du coordonnateur technique à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-483 du 8 octobre 2014 portant nomination du coordonnatrice des marchés publics et de la réglementation à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-484 du 8 octobre 2014 portant nomination du coordonnatrice de l'administration et des finances à la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2014-42)

Arrêté n°16693 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MATSIONA Nicolas David (Non publié au JO)

Arrêté n°16694 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GAEKO Jean Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16695 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZILA Jean Michel (Non publié au JO)